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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décision. » Au cours de l'audience du 30 avril 2025, la formation de jugement a confié à l'un de ses membres en qualité de juge d'instruire l'affaire et convoqué les parties à son audience pour le 28 mai

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2025 ; Le Contrat relatif au département 28, dont le terme contractuel était fixé au 14 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Thus, you can receive all the disclosures and notices electronically or in paper format through the paper mail delivery system.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle propose des prestations de promenades guidées en 2CV en région parisienne et dans le sud-ouest de la France, ainsi que de la location de véhicules 2CV et DS.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

être utilisés pour gérer la société ; * [Localité 5], brevets, dessins, identité visuelle et tout élément de propriété intellectuelle et industrielle ; * Sites internet, noms de domaine et adresses mails

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affiliées dont la société EXPEDITORS INTERNATIONAL France (ci-après « EXPEDITORS France ») par un contrat de commission de transport de trois ans avec prise d'effet aU 1 er mars 2019 et prorogation au 31 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les 8 palettes restantes sont parties le 28 janvier 2022 ; elles sont arrivées à [Etablissement 2] le 29 janvier 2022 à 5h16 du matin ; elles ont été livrées à CDG agissant pour le compte d'EXPEDITORS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Concernant le deuxième prêt n°18942996 (1 000 000 € du 9 janvier 2019), les échéances de février 2023 et mai 2023 se révèlent impayées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Coutances en date du 7 mai 2024, la société [N] [D] a été enjointe de payer à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS la somme en principal de 7.109,23

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience du 22 mai 2024, M.

Source officielle

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