CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

après débats en audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

rapport sera déposé au greffe huit jours avant la comparution.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * qu'un nouvel expert-comptable a été mandaté par le dirigeant social, depuis le mois de mai 2025, pour reprendre le suivi comptable de

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

gestion de la trésorerie, la recherche de financement au profit de ses filiales et l'investissement ou le placement à court, moyen ou à long terme de la Société ou de ses filiales ; L'exercice de tous mandats

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5800bcdc6046d47d951d8

Commerce

2 avril 2025

1] [Adresse 2] Activité : Holding, participation de la société par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, faculté d'accepter tout mandat

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VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société [V] SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

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VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

Sur la non-comparution de la société CHARLEE K SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

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VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

Sur la non-comparution de Madame [V] [C] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

rapport sera déposé au greffe huit jours avant la comparution.

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ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb8dfcdc6046d47f5c021

Commerce

22 janvier 2025

DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

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ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

Irve, d'équipement énergie renouvelable RCS [Localité 2] 902 251 297 Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil de ce 22/01/2025 à 10H00 de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 3] par Madame

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ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb967cdc6046d47f5c931

Commerce

22 janvier 2025

de tous travaux de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Vu la représentation l'audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00, de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE [Localité 2] par Madame

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ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c513c4cdc6046d4706fb8c

Commerce

15 octobre 2025

associé unique), [Adresse 1] Sans activité RCS, [Localité 1] 985 045 178 Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil du 15/10/2025 à 10H00 de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 2] par Madame

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VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de Monsieur [J] [N] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

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VENDREDI

69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

Commerce

9 janvier 2026

Sur la non-comparution de la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

Aux termes de ce mandat ABSOLUTE devait recevoir un montant forfaitaire HT de 2,5% du montant de l'opération, payable à la mise à disposition des fonds (pièce n°3), * La BANQUE POSTALE (hors cause) a

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 981 865 959 (2023B00403) depuis le 24/11/2023 et exploite une activité de : « Exploitation en gérance-mandat

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ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame

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