L'affaire a donc été renvoyée en audience de mise en état le 19 février 2026.

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

mandataires sociaux conclus le 1er février 2022 entre Eqinov SAS et Madame [F] et Monsieur [J], * Constater que Madame [F] et Monsieur [J] ont été révoqués de leur mandat social respectif de directeur

Elles devront donc être condamnées in solidum avec MAKE.

Ils nous demandent donc de : Vu l'article 24.1 alinéa 4 des statuts de la SAS APPART HOTEL QUINSAC, NOMMER tel Mandataire ad hoc qu'il plaira avec mission de : 1.

Qu'ainsi il est bien fait référence en matière d'exclusion au vote des Membres aux 2/3 des présents ou représentés, qu'il n'a donc aucun sens de considérer que la totalité des Membres doivent donc être

Madame [T] [L] [Adresse 3], INTERVENANTE VOLONTAIRE - représenté(e) par Maître [B] [R], membre de la SCP BAIS & TORRÉ demeurant [Adresse 4].

Le 17 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de [H] [U].

provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 4) SA de droit luxembourgeois TANSAD, dont le siège social est [Adresse

Ces factures indiquent que le client est COM NETWORK, que le consignataire des livraisons au Sénégal est la société REEL IT SENEGAL, représentée alors par Madame [I] [E] dont le tribunal retient qu'il

DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 2) SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 3] 421100645 Partie défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre

Ce groupement est administré par un conseil d'administration dont tous, les membres sont des personnes physiques.

Il s'éteint dans deux cas : * si le mandant est empêché de livrer par force majeure ; * si le mandant ayant livré, il est établi que le client ne paiera pas la facture correspondante. 6.2 Pour la bonne

À l'audience du 20 avril 2026, la SAS FB INDUSTRIE, représentée par son avocat, a donné son accord à la remise des pièces séquestrées au demandeur.

1) SARL LES JARDINS DEL SOL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] B 832910137 2) Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement [Adresse 4] 3) Madame [W] [T]

et gestion des titres dépendant du capital de la société EasyMile » La SAS Easymile Management Company et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CAFECO DISTRIBUTION.

Le 6 décembre 2021, les parties ont signé un mandat intitulé « Mandat aides et subventions » au titre duquel SOGEDEV avait pour mission d'assister MY DEV WORLD dans l'identification et la justification

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au