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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
ALPIRIA prétend que, si le mandat était conclu entre GRJ et ALPIRIA, il était aussi contractuellement prévu qu'il s'applique à l'ensemble des sociétés représentées par M.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
La Foncière affirmant qu'aucune des affaires pour lesquelles Madame [T] [F] détenait un mandat au moment de son départ de l'entreprise, ne s'est concrétisée par la suite, le juge a : * demandé que soient
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
par Me [T] [H] [U] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître Marc DIZIER, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE La SARL DSVMBAT représentée par Monsieur [A] [O], gérant, et la SAS TRANSAXE représentée par Monsieur [T],
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE N°RNE: 800 953 747 (Non inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle
CHAMBRE DU CONSEIL
69f097cccdc6046d47d3f128
21 avril 2026
KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
demanderesse : assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur le mandat apparent de M.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
par Madame [P] [B] ; * La SAS GL8 CONSULTING, représentée par Monsieur [U] [R] ; * La SAS FS IT CONSULTING, représentée par Mme [Q] [M] ; * [C] [N] ; * [S] [D] ; * La SAS [J] [L] CONSULTING, représentée
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
La société ARPO INTERIM a mandaté la SELARL [G] [F] et [I] [J] commissaires de justice à [Localité 1] afin de faire exécuter cette ordonnance.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Ainsi, Madame [D] [N] indique dans son attestation du 31 mars 2025 : * « Il a été annoncé à M.
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
de Maine et, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Mme, [R], [O], dûment mandatée, DEFENDEUR(S): M., [V], [F],, [P],, [G], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M., [V], [F], non comparant
69da0c96cdc6046d47dc7051
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société spécialisée
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : Mme [V] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Grasse,
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
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