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1 682 résultats pour « membres d'une association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

activité au sein d'un établissement de santé de catégorie D ; D'un groupement de coopération sanitaire de droit privé à but non lucratif dénommé GCS [Etablissement 1] en cours de constitution, dont les membres

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

activité au sein d'un établissement de santé de catégorie D; * D'un groupement de coopération sanitaire de droit privé à but non lucratif dénommé GCS [Etablissement 4] en cours de constitution, dont les membres

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, notamment pour y intégrer les praticiens qui sont les plus légitimes à participer à la vie de l'association ; Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, notamment pour y intégrer les praticiens qui sont les plus légitimes à participer à la vie de l'association ; Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, notamment pour y intégrer les praticiens qui sont les plus légitimes à participer à la vie de l'association ; Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, notamment pour y intégrer les praticiens qui sont les plus légitimes à participer à la vie de l'association ; Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs SANTE GROUP a confirmé que son retrait comme membre d'honneur de l'association était en cours.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, [Adresse 3], * société ACL GROUP SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Aurélie COUSIN, Avocat au Barreau de Lille, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, comparaissant par Maître Aurélie COUSIN, Avocat au Barreau de Lille, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDEU R * Monsieur [Z] [F], [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SAS CHAUD FROID MAINTENANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans le cadre d'un projet d'installation avec une future associée, Madame [K] [V] signe avec une associée une promesse pour l'achat de l'assiette foncière d'un centre équestre à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions

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TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN, Avocats associés

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

Source officielle