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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
La société VDA souligne l'absence d'urgence et la présence de contestations sérieuses.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
[D], en tant qu'intervenant sur le site, caractérisent l'urgence de l'intervention; que M.
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Attendu que l'acte de cautionnement signé par Monsieur [W] comporte bien les mentions manuscrites définies aux articles L331-1 et L331-2 du Code de la consommation applicable en l'espèce.
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
A la barre, Monsieur [X] [E] indique que l'acte de cession prévoit une clause compromissoire.
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
A la barre, la société BUREAU ALPES CONTROLES réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69a43f7bcdc6046d4724ea80
7 juillet 2025
* RESERVER les dépens A la barre, la société [S] [F] [P] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2025, la SCI [L] et la SAS FAVESC ont fait donner assignation
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
juridique, * Les actes contestés sont datés du 30 juin 2025, soit pendant la période d'hospitalisation, * La signature apposée sur lesdits actes de modification de sa société A TOUS CARREAUX est strictement
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
ETENDRE l'objet de l'expertise en cours à l'examen des désordres mentionnés dans la présente assignation.
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
du 7 janvier 2021, Monsieur le juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à se pourvoir devant les juges du fond, et vu l'urgence
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
Dire que l'expert remettra à chacune des parties copie du rapport d'expertise et que mention en sera faite sur l'original.
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS KELLAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous
69eb295fcdc6046d475b0eee
23 avril 2026
A la barre, la société DIAC S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 28 août 2025, Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM nous demande de : Vu l'acte
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
Par acte en date du 6 mars 2026 signifié à l'étude, la SASU OM AAA (RCS Versailles n°833 493 331) a fait donner assignation en référé à la SASU ETS [E] (RCS Nanterre n°887 717 098) devant le président
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [Z] [J] épouse [P] et Monsieur [B] [J] réitèrent les termes de leur acte introductif d'instance et nous demandent d'y faire droit.
69bf6731cdc6046d4781a58d
9 octobre 2025
La société ATELIER RM E.U.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Avanssur a pris acte de l'ouverture du dossier, précisant les conditions de prise en charge et mandatant le cabinet d'expertise BCA USC [Localité 1] et a indiqué qu'une expertise « est prévue pour 09/2
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