le 6 septembre 2024. 6 : Courrier recommandé en réponse de DKV daté du 15 octobre 2024, adressé à la société [F] en réaction à la mise en demeure du 14 août 2024 et courriel de DKV du 29 juillet 2024

Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.

La mise en demeure de payer les factures susvisées soit la somme globale de 5 887,32 euros, pourtant réceptionnée, tout comme la présente assignation, sont restées sans effet.

La mise en demeure de payer les factures susvisées soit la somme globale de 9 775,64 euros, pourtant réceptionnée, tout comme la présente assignation, sont restées sans effet.

La mise en demeure de payer la facture susvisée soit la somme globale de 6 545,22 euros, pourtant réceptionnée, tout comme la présente assignation, sont restées sans effet.

Une mise en demeure a été adressée le 11 septembre 2025 par l'intermédiaire du cabinet ARC. Aucun paiement ultérieur n'a été effectué, ni respect de l'échéancier proposé verbalement en juin 2024.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La caution a été mise en demeure par courrier recommandé du 13 novembre 2024 sans suites utiles.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00319 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant

Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril 2021 adressée à la SAS ONZE 9. Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril adressée à monsieur [E] [L] 10.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Toutefois la trésorerie demeure fragile. Il serait utile de disposer des résultats enregistrés depuis le 1 er janvier 2026 et du niveau actuel de la trésorerie.

en demeure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président

Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02

La société JARRY ayant cessé d'honorer le remboursement de ses échéances, la BANQUE l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, en vain.

CIBTP adresse le 11 janvier 2024 à MPP un courrier simple intitulé « mise en demeure » informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation.

Par courrier du 09 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a mis en demeure la SAS LT DISTRIBUTION EUROPE, qui a par la suite procédé à deux règlements d'un montant de 1.000,00 euros chacun

Le 7 mars 2025, une mise en demeure de payer les échéances échues impayées a été adressée à la société ISOBACO, sous peine de devoir prononcer la déchéance du terme.

Le 10 septembre 2023, une première mise en demeure lui était notifiée, avec pour conséquence, une résiliation du contrat à effet du 17 octobre 2023, suivie le 21 novembre 2024, d'une seconde mise en demeure