son installation et ne correspond pas aux attentes de la cliente, émettre un avoir pour le four à déduire de la facture initiale.

Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

unilatérale, directe et indirecte, par ALLIANZ à son avantage, de certaines modalités

A l'audience du 13 septembre 2024, la société COREDIF a déposé à son tour des « conclusions n °2 » réitérant ses demandes.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au

Le 17 octobre 2019, la société KAPRISS, par acte sous seing privé, a demandé une modification de ce contrat.

Ces équipements ont pour objet de renforcer l'outil de production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des

limitée à cet objet.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

endroit considérant que des éléments essentiels du contrat de prêt ont été modifiés sans qu'elle donne son consentement exprès ; A ce titre, la caution considère être libérée de son obligation ; A titre

[Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.

Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).

Monsieur [N] [Y] a confirmé être favorable à la demande de modification du plan confirmant que son intention était d'apurer entièrement le passif et d'exécuter le plan jusqu'à son terme.

Le 1 er avril 2026, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a mis en délibéré au 22 juillet 2026 son jugement statuant sur le projet de plan de continuation.

Le 19 février 2025, la SARL MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après MULTIPIECES VI) a acquis un véhicule Peugeot 5008 immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS 35 COURTAGE AUTO, exerçant sous

de la procédure de sauvegarde, des perspectives de redressement sont envisageables tant par voie de continuation que par voie de cession ; Ainsi qu'il a été indiqué, la période d'observation arrive à son

[N] porte à la connaissance de [L] son intention de faire valoir ses droits à la retraite et son souhait de voir racheter ses actions de Twipi Group. Par courriel du 16 mars 2024, M.

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.