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1 249 résultats pour « montant du compte courant d'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle a procédé au règlement des frais de lancement de l'activité depuis son compte personnel, ces dépenses étant ensuite inscrites dans son compte courant d'associé, tandis que la société L'ATELIER [Z]

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

courant d'associée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour un montant de 22 657,63 € à titre privilégié nanti au titre du prêt n° 00088939402 et pour un montant de 5 343,51 € à titre chirographaire au titre du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et associés se sont, aux termes de l'acte du 19 Mai 2021, portés cautions personnelles et solidaires dans la limite de 36.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

nous vous avions consenti. » Pour le compte n° [Numéro identifiant 1] : » …Le solde de votre compte aurait dû en conséquence être débiteur, à la date du 07/01/2020 d'un montant maximum de 120 000 €.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mixte, 10 juillet 1981, D1981.637) Aux termes de ses écritures, [T] [P] [W] ne fournit aucune explication sur la situation de son compte courant d'associé, Or il convient de rappeler qu'il appartient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième du montant du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième du montant du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan Les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de 5 000 € chacune, seront intégralement garanties par un apport en compte courant d'associé de 10 000 € de Monsieur [D] [S] qui sera réalisé à l'arrêté du plan, lequel sera consigné entre les mains du

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

courant d'associé qu'elle détient dans les livres comptables de la société JSM Immo, dont elle est l'ancienne associée, pour un montant de 379.077,06 € TTC, il sera procédé au règlement intégral du passif

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.

Source officielle

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