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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle a procédé au règlement des frais de lancement de l'activité depuis son compte personnel, ces dépenses étant ensuite inscrites dans son compte courant d'associé, tandis que la société L'ATELIER [Z]
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
courant d'associée.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
pour un montant de 22 657,63 € à titre privilégié nanti au titre du prêt n° 00088939402 et pour un montant de 5 343,51 € à titre chirographaire au titre du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01].
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
et associés se sont, aux termes de l'acte du 19 Mai 2021, portés cautions personnelles et solidaires dans la limite de 36.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
nous vous avions consenti. » Pour le compte n° [Numéro identifiant 1] : » …Le solde de votre compte aurait dû en conséquence être débiteur, à la date du 07/01/2020 d'un montant maximum de 120 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Mixte, 10 juillet 1981, D1981.637) Aux termes de ses écritures, [T] [P] [W] ne fournit aucune explication sur la situation de son compte courant d'associé, Or il convient de rappeler qu'il appartient
Trib. de Commerce
69f9cda1cdc6046d47a761fd
23 avril 2026
, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième du montant du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan.
69f9cdb4cdc6046d47a76610
, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième du montant du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan Les créanciers
69eb50fccdc6046d475e573e
* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
de 5 000 € chacune, seront intégralement garanties par un apport en compte courant d'associé de 10 000 € de Monsieur [D] [S] qui sera réalisé à l'arrêté du plan, lequel sera consigné entre les mains du
69eb50cbcdc6046d475e531d
* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
courant d'associé qu'elle détient dans les livres comptables de la société JSM Immo, dont elle est l'ancienne associée, pour un montant de 379.077,06 € TTC, il sera procédé au règlement intégral du passif
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.
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