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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Qu'en outre, aucune justification n'est communiquée au soutien de la demande de 7 200 €.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
technique retenue par ENEDIS pour réaliser ce chantier, souligne que la technique du forage dirigé choisie par ENEDIS implique nécessairement le rejet de fluide de forage et que le contexte géologique
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
En fait, La société [W] [C] DE VINS soutient avoir été diligente dans l'exécution du contrat, en ayant transmis dès le 05 octobre 2023 un ensemble complet d'éléments nécessaires à la création du site
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
Au soutien de ses demandes, elle produit la copie d'un ensemble de documents et justificatifs concernant ses échanges avec la SAS GEST'SERVICES.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
PMA 28 soutient qu'elle a mis en œuvre des analyses internes présentées comme réalisées selon une procédure stricte et souligne que SND n'a pas demandé d'analyses complémentaires effectuées par un laboratoire
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
En l'espèce, il apparaît que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire de joindre les affaires n°2024F01117 et n°2024F01797.
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
aux moyens qu'il juge utile à la solution.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses conclusions en défense
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
Par un courriel, la Société BBF RESEAUX contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026
69eb688fcdc6046d4760a50b
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Elles seront examinées dans la motivation de la décision.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
SARL dans sa lettre du 9 décembre 2024 sont de nature à remédier aux éventuels désordres constatés ou si toutes autres solutions techniques pourraient être envisagées et dans l'hypothèse, les décrire
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
propres à les solutionner et de connaître ainsi si quelqu'un lui doit réparation, qui lui doit réparation et dans quelles conditions.
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il soutient en premier lieu l'existence d'un dommage imminent.
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