Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].

Elle estime que cette clause est particulièrement claire et ne peut souffrir d'aucune nécessité d'interprétation.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » L'article 82 alinéa 1 er du même code dispose : « En cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

défendeur, aucun renvoi n'étant accordé à la demande du requérant, qui s'interdit de déposer des conclusions en réplique et, qu'à défaut, l'affaire sera renvoyée au Rôle de la Mise en État dont elle suivra

* Donner tous éléments d'ordre technique ou de fait permettant d'apprécier les responsabilités encourues ; * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux réserves constatées et les essais nécessaires

plusieurs renvois obtenus par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 19 mars 2026.

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

LES FAITS La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS (ci-après société STELLANTIS) se dit créancière de la société EDIF CONCEPT (ci-après société EDIF) au titre de contrats de location de véhicules.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience du 11 février 2026, au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

EN AVOIR DELIBERE Les faits La société IM PARE BRISE, ci-après dénommée IMPB développe une activité de réparation et remplacement de pare-brises et vitres de véhicules.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 30 janvier 2025 au cours de laquelle la société Allianz a été entendue en ses explications en l'absence de la société ALG Automobiles

Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.