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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
postérieurement à l'audience et sollicite du tribunal de céans que ce dernier veuille bien l'entendre dans cette instance, ce dernier indiquant souhaitant solder sa dette URSSAF, Il apparaît alors nécessaire
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
* La non-présentation du débiteur ne permet pas de pouvoir appréhender les documents comptables et autres nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
BAR, * Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le projet d'encart de publicité a été diffusé via le mailing list Ajassociés comprenant plus de 7 000 contacts spécialisés dans le retournement d'entreprise et sur des réseaux spécialisés.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement différentiel, tous éléments de nature à nécessiter des fondations spéciales ou des reprises ou sous-œuvre
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
Entre le 27 juin 2022 et le 23 mai 2023, la société LIDL ne communique pas à la société AR TEK les informations nécessaires à l'avancement des chantiers en cours.
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Par ordonnance du Juge chargé du suivi des expertises du 21 février 2024, la nécessité de cette étude a été confirmée et une consignation complémentaire de 18 252 € a été ordonnée et mise à la charge de
69ef1a26cdc6046d47afd10a
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CEYZE RESTAURATION (SAS), ci-après dénommé CEYZE, exerce depuis 2017 une activité de restauration spécialisée dans la pizza cuite au feu de bois
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
, lors des débats et lors du prononcé, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal renvoyons les parties à se pourvoir
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait la société B.F.R LITTORAL SAS à mieux se pourvoir
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
du juge des référés et doit être déclarée irrecevable ; qu'en conséquence les parties devront se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Sur les autres demandes Attendu que
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5d45cdc6046d47db2594
10 octobre 2025
nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
69ac5d56cdc6046d47db2673
Maintient SELARL FHBX représentée par Me [C] [L] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à
69ac5d68cdc6046d47db277f
Maintient SELARL FHBX représentée par Me [J] [W] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller à
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
4 avril 2025
Maintient la SELARL FHBX représentée par Me [H] [I] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
nécessaires a la mise en place du plan et le nomme dés la fin de sa mission en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle sollicite la garantie du préjudice d'exploitation au motif que les conditions générales et les conventions spéciales n'excluent pas cette garantie et que les conventions spéciales prévoient la garantie
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
à la définition ou à la conduite des travaux qu'il jugera nécessaire.
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
Maintient SELARL FHBX représentée par Me, [N], [C] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller
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