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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Nous rejetterons les demandes des parties à ce titre.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
La société DECATHLON FRANCE n'est pas partie à cette convention et il est nécessaire que la mesure d'instruction soit commune et opposable à l'ANCV qui sera alors tenue d'y collaborer spontanément, au
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Madame [E] [U] indique qu'elle a réduit sa rémunération de 700,00 € par mois, soit la moitié du montant net du SMIC.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Le 3 juillet 2023 par courriel, WEBEDIA indique au CMN joindre les informations nécessaires et demandées par le CMN sur le déroulé de l'événement pour la validation du projet « sur l'une des nouvelles
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
et évaluer les travaux éventuellement nécessaires en vue de remédier à la situation; * Faire toutes observations qu'il croirait nécessaires et utiles à la cause; * En cas d'urgence ou de péril en la
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
parties ont déposé leurs dossiers puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 15/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
A l'audience du 14 mai 2025, les parties ont été entendues en leurs explications.
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Il sera nécessaire aussi d'inventorier les préjudices divers (préjudice locatif, immobiliers…).
6a0c0196cdc6046d4728bc31
l'existence d'une erreur matérielle affectant la rédaction du jugement précité en ce que Me [D] [C], son conseil, n'est pas indiqué.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
l'expertise aux parties défenderesses.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GSL énonce qu'il ne lui était pas possible de « démobiliser une partie du matériel et des hommes vers d'autres chantiers » dès lors que « plusieurs jours sont déjà nécessaires au démontage et à l'acheminement
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle affirme que le service Cyberfraude de la société Orange lui a indiqué que les mails avaient été envoyés à partir du domaine Orange ainsi que de l'adresse IP habituellement utilisée par la société
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