CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société GC IMMO

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e430cdc6046d471561cc

Commerce

2 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société MCC (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58cacdc6046d47b5f2ee

Commerce

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CONSTRUCTIONS [P] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58e9cdc6046d47b5f56b

Commerce

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JG MAÇONNERIE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5908cdc6046d47b5f852

Commerce

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société JC [N] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5918cdc6046d47b5f98c

Commerce

23 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Madame [X] [N] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97729cdc6046d476ed315

Commerce

10 avril 2025

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur, [T], [B] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985a7cdc6046d476fd52e

Commerce

22 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société COMME UNE IMAGE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société MAJESA 2 (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88f72cdc6046d47e89e8a

Commerce

16 octobre 2025

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société COSMAUVERGNE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

d'un nouveau délai est indispensable aux fins de procéder aux opérations de vérification du passif.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

Attendu dans ces conditions que le Tribunal, renverra l'examen des offres à la date du 30 avril 2025 à 9h00 et fixe au 11 avril 2025 à 12h00 le nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b06cdc6046d47e98957

Commerce

3 octobre 2025

En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société ARTCARA (SARL), le candidat à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

A l'issue de la période d'observation accordée, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →