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1 863 résultats pour « objet determine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

et un fondement suffisamment déterminé.

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* déterminer ICS mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.

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TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les factures litigieuses n'ont jamais fait l'objet d'une contestation formelle préalable. Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

faire communiquer tous documents utiles, * Convoquer et entendre les parties, * Examiner le véhicule litigieux immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, * Rappeler l'historique du véhicule, * Déterminer

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TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles soutiennent, en premier lieu, que les circonstances exactes de la collision demeurent incertaines et qu'aucune reconstitution technique contradictoire ne permettrait de déterminer avec précision

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

objets similaires, « connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ».

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Demolin Normandie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître [L] [K] (SELARL [L] [K]), intervient en qualité de liquidateur de cette société.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société DISTRIDYN fait, depuis le 7 avril 2025, l'objet d'une procédure de liquidation amiable. C'est ainsi que se présente le litige.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La SARL DECLIC BOIS sollicite une expertise judiciaire pour établir l'origine des vices, déterminer les responsabilités et chiffrer le préjudice subi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'origine technique des infiltrations (immeuble concerné, parties communes ou privatives), * Déterminer et dater l'ancienneté des désordres constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de

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MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre subsidiaire ORDONNER une expertise judiciaire vétérinaire du cheval [F] pour déterminer ses éventuels vices. C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.

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Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET

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Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

non commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.

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