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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
et un fondement suffisamment déterminé.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
* déterminer ICS mesures correctives devant être adoptées pour remédier ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Vérifier si la pompe à eau a fait l'objet d'un remplacement par une pompe neuve (cf facture du 04 juillet 2024).
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Les factures litigieuses n'ont jamais fait l'objet d'une contestation formelle préalable. Les échanges de SMS démontrent la reconnaissance de la dette et l'engagement de procéder au règlement.
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
faire communiquer tous documents utiles, * Convoquer et entendre les parties, * Examiner le véhicule litigieux immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, * Rappeler l'historique du véhicule, * Déterminer
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Elles soutiennent, en premier lieu, que les circonstances exactes de la collision demeurent incertaines et qu'aucune reconstitution technique contradictoire ne permettrait de déterminer avec précision
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
objets similaires, « connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ».
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
La société Demolin Normandie fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître [L] [K] (SELARL [L] [K]), intervient en qualité de liquidateur de cette société.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
La société DISTRIDYN fait, depuis le 7 avril 2025, l'objet d'une procédure de liquidation amiable. C'est ainsi que se présente le litige.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SARL DECLIC BOIS sollicite une expertise judiciaire pour établir l'origine des vices, déterminer les responsabilités et chiffrer le préjudice subi.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
l'origine technique des infiltrations (immeuble concerné, parties communes ou privatives), * Déterminer et dater l'ancienneté des désordres constatés ; * Apprécier si les désordres rendent le local
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
Des lettres de mission sont signées en février et mars 2021 afin de déterminer les tâches confiées à [S], à savoir : La tenue complète de l'ensemble de la comptabilité à l'exception du brouillard de
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
A titre subsidiaire ORDONNER une expertise judiciaire vétérinaire du cheval [F] pour déterminer ses éventuels vices. C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69ef199dcdc6046d47afc532
Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
non commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.
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