SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute activité de fabrication et de commercialisation d'articles textiles, bijoux fantaisies et d'objets

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans

actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans la limite

C'est l'objet de la présente instance.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 21/05/2026. Lors de ladite audience du 21/05/2026, Monsieur [E] [R] a comparu et été entendu en ses observations.

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.

A titre subsidiaire, ordonner la désignation de tel Expert Judiciaire qui lui plaira avec comme mission de : * Se rendre sur les lieux, Constater l'état actuel des parcelles objet du bail commercial

2025 ; il n'y a plus aucun salarié, mais elle en a employé deux ; en 2022, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 519 712 €, pour un résultat de 61 040 € ; en 2025, le chiffre d'affaires s'est limité

Le 12 Avril 2021, la société A TABLE - Votre restaurant permanent a conclu avec la société LIXXBAIL un contrat de crédit-bail ayant pour objet la location de 6 distributeurs automatiques.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h. A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.

TRIBUNAL AYANT LE 01 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025, Faits La société à responsabilité limitée

GOOGLE FRANCE est une société à responsabilité limitée établie à [Localité 2].

LES FAITS La société OMN GUEPES 28 est une SARL demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], laquelle a comme objet l'activité de désinfection de tous locaux, Elle a pour dirigeant Monsieur [O] [V].

Ils font valoir qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et qu'elle doit faire l'objet d'une interprétation stricte.

Juger que la société [Z] a commis une faute inexcusable, la privant du bénéfice des dispositions de la loi LOTI, dont elle se prévaut quant à la limitation de sa responsabilité.

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 26/03/2026 à 9hrs sur la prolongation de période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire

Dans le cas d'une relation commerciale suivie ayant fait l'objet d'une convention écrite, chaque envoi est présumé soumis aux instructions initiales. ».