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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
SUD, représentée par Maître [U] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit au Barreau de Versailles demeurant au [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Madame [D] [Y] exerce la profession de médecin
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco, Institution Agirc-Arrco N° 509, qui prend la suite des opérations d'HUMANIS Retraite Agirc-Arrco et de MALAKOFF MEDERIC
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.
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