du Commerce et des Sociétés d'Antibes n° 325 078 061 (Maître Florian PLEBANI, Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle

acquisition, prise à bail et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes licences

Le plan proposé ne prévoit aucun licenciement.

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement 3.

Elle ne produit par ailleurs aucune pièce pour justifier du coût de ces licenciements.

suspension d'audience, l'affaire est revenue en chambre du conseil où le Président de la SAS COMTE KOMAR a produit une attestation d'assurance en cours de validité ; Que ce dernier ajoute également avoir licencié

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

Le personnel non repris par le cessionnaire à savoir: […] sera licencié par l'administrateur dans le mois du prononcé du présent jugement, conformément à l'article L 642-5 du Code de Commerce sur simple

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

assigner SOFAFORM en référé d'heure à heure ; Nous retenons que HCP soutient que : * Après un pic de vente qui a suivi le Covid, les marchés du mobilier et de l'équipement de la maison sont en recul, en lien

commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations Déploiement et Projet' 14 170 € de Formations, un coût d'utilisation de licence

Cette mesure a été motivée, par la perte de sa qualité de salariée, à la suite de son licenciement pour faute par la société SOBRA – filiale de la société V2A.

Pour s'opposer, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA précisent qu'il n'existe aucun litige au fond faisant obstacle à l'exécution de l'ordonnance du 1 er août 2025; En effet, la SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur

des paiements et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle

montant de 200.000 € et pour lequel la BPALC a déclaré une créance à concurrence de 184.574,24 € ; Attendu que les relevés de compte indiquent de nombreux retraits DAB et de paiements suspects sans lien

Moyens de la société SAGE COM : La société défenderesse conteste la réalité et l'étendue des désordres, ainsi que le lien avec les véhicules concernés.

La présente clause ne portera aucun obstacle à l'exigibilité de la créance résultant des présentes.»

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

* Une lettre de licenciement pour inaptitude concernant Monsieur [W] [C].