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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
Il a souscrit auprès de la compagnie Macif une police dommage pour garantir cet immeuble. Le 25 octobre 2016, tant cet immeuble que les immeubles avoisinants ont été endommagés par un incendie.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Le requérant observe que la déclaration de cessation de paiement a été motivée par un contrôle fiscal ayant entrainé un redressement et une taxation d'office.
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
devant le juge des référés la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins de : Voir désigner un expert judiciaire
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
SUR QUOI : Attendu que la société WAITING FOR THE SUN nous demande désigner un expert judiciaire afin de chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
les différentes demandes formulées par l'une ou l'autre des parties tendant à voir « dire et juger » et « constater » Attendu qu'il résulte des dispositions des articles 5 et 12 alinéa 1 du CPC que l'office
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
DEMANDERESSE La SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU SARTH'ESCALIERS, immatriculée
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
La société ROLEX s'est constituée partie civile à l'information ouverte par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon le 18 juin 2021.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Concernant les frais engagés, elle conteste la somme de 15 777,68 € TTC, au titre des matériels brulés, retenue par l'expert judiciaire.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
réglé, sous astreinte journalière de 100 € commençant à courir le 15ème jour suivant le remboursement du prix de vente Subsidiairement, avant-dire droit sur le fond, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu le caractère non écrit de la clause attributive de compétence territoriale, SE DECLARER incompétent au bénéfice du Président du Tribunal Judiciaire
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
au titre de sa résistance abusive ; ORDONNER à la société AIR FRANCE de publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions de lisibilité maximum sous la mention « Communiqué Judiciaire
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
ONE daté du 31 mars 2026 révèle que [B] ONE représentée par son président Monsieur [O] [S], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 870 049 a été radiée d'office
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
JUGER recevable et bien fondée l'action en intervention forcée délivrée par la société [I] SERVICES dans le cadre de la présente instance à l'encontre de Maître [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
C2TMI est assurée, pour cette opération, en responsabilité civile, par la Compagnie Allianz IARD (polices n°48437382 et n°46484176).
6a0bbd79cdc6046d4723589f
S'agissant du trouble manifestement illicite, ils contestent l'ensemble des griefs, en soulignant qu'ils nécessitent un examen au fond (communication des documents, régularité des assemblées, politique
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