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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS La SNC Marignan Résidence, ci-après « Marignan », qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2],

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que pour cette opération, la société LV PROMOTION a souscrit à une assurance DO et décennale CNR auprès de l'assureur ERGO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des Sociétés de TOULON sous le numéro 953950425, et exerce une activité de: Toutes prestations, métrés, ou vérifications tous corps d'état relatifs au montage administratif, technique et financier d'opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société AUDIC expose que la société COREAL lui a sous-traité deux missions pour deux opérations de construction distinctes comme suit : Dans le cadre du chantier « [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société DSC expose que : Dans le cadre d'une opération de construction située à [Localité 4], la société [C] a confié à la société SANIBAT 60 la réalisation de travaux de plomberie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

correspondances, diagnostics et rapports de repérages d'amiante et plus généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenues par des tiers, * Etablir la chronologie des opérations

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Y], sis 1 rue des Mazières 91005 Evry - RCS B 480608967 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NIO 4 IMMO 6 ci-après « NIO » est le maitre d'ouvrage d'une opération

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de laquelle, NAOS HÔTEL GROUPE est venue, les parties ont formalisé l'intervention du Groupement de Maîtrise d'œuvre (groupement conjoint et non solidaire) dans la conception et la réalisation de l'opération

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a désigné un administrateur ad hoc, afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'achèvement de l'opération

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces entités ayant participé aux opérations de construction litigieuses, il convient que les opérations d'expertise judiciaire, actuellement diligentées, leur soient déclarées communes et opposables.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'expert à la requête des sociétés SCI L'OSTAL DES CAPUS, propriétaire et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL, exploitant un commerce de rôtisserie charcuterie, dans le cadre de désordres apparus dans une opération

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bénéficiaire d'un permis de construire valant division purgé de tout recours, tout retrait ou déféré préfectoral au plus tard dans les douze mois des présentes pour la réalisation sur le bien de l'opération

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre d'une opération de construction relative à la création d'une zone commerciale à [Localité 1], la société Les Bâtisseurs Du Dôme, ci-après Les Bâtisseurs Du Dôme, sollicite Delample pour établir

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TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CIBEX, dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier à Massy a confié à BYN le lot dit « Ravalement Plaquette ».

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ORDRE DE SERVICE N°1 DEMARRAGE DES TRAVAUX, signé par les deux parties, le 1 er juillet 2021 définit l'OPERATION ainsi : « Construction d'un immeuble de 34 logements… et d'un local libre de toute occupation

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société AVI ARCHITECTURE est intervenue dans le cadre de la construction d'un magasin de semences «, [Adresse 3] » à, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dans sa correspondance du mois de juin 2024 de résiliation des marchés : « nous avons signé ensemble un marché de travaux pour la réalisation de la charpente, la couverture et le bardage de notre opération

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS [R] [K] [A] a pour activité la construction de maisons individuelles et la rénovation.

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