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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Ces engagements portent sur des montants maximums de : * 700.000 € pour l'opération « Le loft Urbain » * 1.500.000 € pour l'opération « Atelier Urbain » * 1.300.000 € pour l'opération « Square Philippe
Contentieux Général
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6 mai 2026
La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 19/10/2023, * JUGER recevable et bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer délivrée par Monsieur le Président du tribunal de Commerce
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
Au jour du dépôt de la requête et, a fortiori, lors de la signification de l'ordonnance portant injonction de payer, les opérations de liquidation amiable de la société RADARE étaient toujours en cours
Référé prononcé mardi
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1 juillet 2025
BEPAD produit des devis signés par MMC PRO pour deux opérations, dans lesquelles des difficultés ont commencé à apparaître au cours des années 2022, 2023 entre les deux sociétés.
chambre 1-12
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29 janvier 2025
le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331 554 071, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388,
1ère chambre
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juridiques, administratifs ou financiers portant sur l'opération ; * ECI s'est pourtant abstenue d'informer son cocontractant sur les formalités à accomplir et sur les risques juridiques, administratifs
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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1 avril 2025
R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir
Chambre 02 (chargement)
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14 janvier 2026
Adresse 1], exerçant une activité de construction et de promotion immobilière, l'acquisition, la revente, l'aliénation, l'échange, la prise à bail, la location et l'exploitation sous toute forme de tous immeubles
Rendu de décisions
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9 juillet 2025
* En troisième lieu, les factures litigieuses ne font référence à aucun contrat spécifique, ce qui démontre la continuité de l'opération.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieure portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.
8ème chambre
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Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Référé mardi salle 3
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OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025010653 08/04/2025 ENTRE : SAS STONHARD FRANCE, dont le siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Il convient de souligner que le mandataire judiciaire ne fait état d'aucun manque de collaboration du dirigeant dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.
LUNDI
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26 janvier 2026
Ce devis portait sur la fourniture d'un matériel référencé comme suit : « NOUVEAU PRODEM PMP 320 HYDRAULIC MULTI PROCESSEUR avec rotation, équipé d'une mâchoire de cisaillement et d'une attache VERACHTER
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
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27 octobre 2025
La société [Z] CONSTRUCTION est pourtant parfaitement étrangère à ce lien contractuel.
Délibérés référés
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20 janvier 2026
À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse
Trib. de Commerce
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27 janvier 2025
toujours en cours, à savoir : * une procédure en sortie d'indivision est en cours au tribunal judiciaire de Lorient * une procédure engagée en vue de parvenir à récupérer le prix de cession de l'immeuble
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