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111 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces engagements portent sur des montants maximums de : * 700.000 € pour l'opération « Le loft Urbain » * 1.500.000 € pour l'opération « Atelier Urbain » * 1.300.000 € pour l'opération « Square Philippe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 19/10/2023, * JUGER recevable et bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer délivrée par Monsieur le Président du tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au jour du dépôt de la requête et, a fortiori, lors de la signification de l'ordonnance portant injonction de payer, les opérations de liquidation amiable de la société RADARE étaient toujours en cours

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEPAD produit des devis signés par MMC PRO pour deux opérations, dans lesquelles des difficultés ont commencé à apparaître au cours des années 2022, 2023 entre les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331 554 071, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

juridiques, administratifs ou financiers portant sur l'opération ; * ECI s'est pourtant abstenue d'informer son cocontractant sur les formalités à accomplir et sur les risques juridiques, administratifs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35184cdc6046d47d78740

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 1], exerçant une activité de construction et de promotion immobilière, l'acquisition, la revente, l'aliénation, l'échange, la prise à bail, la location et l'exploitation sous toute forme de tous immeubles

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* En troisième lieu, les factures litigieuses ne font référence à aucun contrat spécifique, ce qui démontre la continuité de l'opération.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieure portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025010653 08/04/2025 ENTRE : SAS STONHARD FRANCE, dont le siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il convient de souligner que le mandataire judiciaire ne fait état d'aucun manque de collaboration du dirigeant dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce devis portait sur la fourniture d'un matériel référencé comme suit : « NOUVEAU PRODEM PMP 320 HYDRAULIC MULTI PROCESSEUR avec rotation, équipé d'une mâchoire de cisaillement et d'une attache VERACHTER

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] CONSTRUCTION est pourtant parfaitement étrangère à ce lien contractuel.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

toujours en cours, à savoir : * une procédure en sortie d'indivision est en cours au tribunal judiciaire de Lorient * une procédure engagée en vue de parvenir à récupérer le prix de cession de l'immeuble

Source officielle

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