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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette injonction de payer a été signifiée le 16 novembre 2023 à [Localité 2]. La SAS [Localité 2] a fait opposition à ladite ordonnance le 21 décembre 2023.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 mars 2024 SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024, la procédure est en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OGARIT a formé opposition le 27 juillet 2023. C'est dans ces conditions que se présente le litige.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour sa défense, Monsieur [H] oppose qu'il a agit en qualité de dirigeant de la société DECIBEL AUDIOPROX et non en son nom personnel, de sorte que le lien est suffisant pour juger recevable l'intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Selon la Société BERCI, l'intervention n'a pas été concluante, elle a donc refacturé ces deux interventions, à l'euro près, à la Société AVER TP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à la requête de ALPROagirc-arrco ; Attendu que par courrier du 8 janvier 2024 au tribunal de céans, la SARL ARTZALA a régulièrement formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n° RG 2023065418

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

participé aux opérations d'expertise amiable à l'exclusion de la société MGL ; ATTENDU que la société MGL a fait délivrer le 1 er avril 2025, une assignation en intervention forcée à la société MLC, en

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TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé opposition ; LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 20 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [W], SELAS [A], [Adresse 2] à [Localité 1] et Maître [U] [T], SELAS [A], [Adresse 8] Maître [F] [O] - [A] - [Adresse 9] * La SAS ANTARGAZ [Adresse 10] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [E]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort du rapport d'expertise susvisé que : * « le délai d'intervention de la société [S] Services a été de 4 heures ; appelés à 8h le lundi matin, ils étaient sur site à 12H15 le 22/7.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] a abandonné le chantier.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL IBANEZ DAVID soutient qu'à la suite de sa première intervention de débroussaillage, elle a reçu lors d'un entretien téléphonique une commande de travaux supplémentaires, qu'elle a effectué ces

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Suivant exploits de maître [A] [N], commissaire de justice à Royan en date du 16 janvier 2023, la SARL T.P.S.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 17 décembre 2024. Un constat d'huissier du 17 janvier 2025 a confirmé la persistance de certains désordres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 08 avril 2024, la société ARC [C] a fait assigner en intervention forcée Maître [F] [E] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société ETABLISSEMENTS

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'appui de leurs demandes Maître [O] [D] et la société SATT exposent que: * CONTITRADE a manqué à son obligation d'entretien et de réparation du véhicule.

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