AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette injonction de payer a été signifiée le 16 novembre 2023 à [Localité 2]. La SAS [Localité 2] a fait opposition à ladite ordonnance le 21 décembre 2023.
Source officiellePage 2 sur 25
Trib. de Commerce
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.
Source officielle