LES FAITS La société SFY, qui exerce l'activité de location de bureaux et de salles de réception, réclame à l'association ZOE TEAM, organisation associative fonctionnant par adhésion volontaire, la somme

Elle considère que les carences de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] dans l'organisation, la coordination et le suivi du chantier, ainsi que dans la gestion des délais et de la réception des ouvrages

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne

à Monsieur [R] [U] la somme de 4.000,00 euros au titre de son préjudice de jouissance, CONDAMNER la société POINT SPORT AUTO à verser à Monsieur [R] [U] la somme de 1.000,00 euros au titre de la résistance

SUR CE Sur l'intervention volontaire des organes de la procédure collective : Le tribunal dira recevable l'intervention volontaire des organes de la procédure collective de Solobby, soit la SELARL AJRS

époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

[H] [A], à lui verser la somme de 3.000 € pour résistance abusive, CONDAMNER M. [H] [A], à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER M.

La société CHATEAU LA CALISSE lui reconnait un caractère facultatif, mais sollicite le sursis à statuer en vue de la saisine d'un organe conciliateur.

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

* CONDAMNER la S.C.I [G] au paiement de la somme de 1500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, en application de l'article 1240 du Code civil.

Ils en déduisent également un préjudice évalué à 100 000 euros, résultant d'une résistance abusive de l'autre partie. B.

Condamner la société [Localité 1] HABITAT à payer à la société BE PARTNERS une somme de 5 000€ de dommages et intérêts sanctionnant sa mauvaise foi et sa résistance injustifiée, réparant le préjudice moral

CONSTATER la résistance abusive de Monsieur [E].

1] à lui payer les sommes suivantes : * 84.288,84 € HT, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 décembre 2019 ; * 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne

Enfin, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a participé qu'aux seules discussions relatives à la pagination du catalogue, à l'organisation humaine et aux pistes d'économies envisageables.

L'affaire a ainsi été plaidée après que les organes de la procédure aient régulièrement été mis en cause.

* Sur la résistance abusive : T&S n'a pas commis de faute dans l'exercice de son droit de se défendre.

739,08 € outre les intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2023 * 6 795,60 € outre les intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2023 * 3 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

[D] ne s'est pas présentée aux audiences auxquelles elle a été régulièrement assignée et régulièrement convoquée, ne livrant au tribunal aucun élément justifiant sa résistance, et s'exposant ainsi à ce