Il relève que le débiteur a d'ores et déjà fait l'objet d'une procédure collective en 2017, clôturée en 2019.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1]

le dernier exercice, qu'au cours de la période d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute de son activité, elle pratique des marges satisfaisantes et le dirigeant a d'ores

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024052865 06/11/2024 ENTRE : Mme [D] née [C] [M], demeurant 20 rue Jean Mermoz 91600 SAVIGNY SUR ORGE M.

A l'audience de ce jour, la SA ALLIANZ I.A.R.D. nous indique faire d'ores et déjà partie de la cause dans la première instance enrôlée sous le N°RG 2018R00679 au titre d'assureur dommages ouvrage, constructeur

sur 10 ans selon un échéancier annuel linéaire ; PAR JUGEMENT en date du 16 septembre 2024, le tribunal a autorisé la SARL MAISON BLANCHE a régularisé cinq actes de cession selon promesses de vente d'ores

[H] [U] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE ATELIERS SOLIDAIRES DE L'ORNE (SARL) EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES DE SOUS TRAITANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT ETRE

bénéfice de, [I] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente en détail et en gros d'articles pour la maison, de meubles, de bazar, d'ornement

75009 Paris avocat (C279) Partie défenderesse : SAS SPEC, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 54997.N), RCS d'Évry n° 900 340 258, dont le siège social est situé 14 rue Jean Jaurès 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE

L'intérêt est de sauver 19 salariés, de faire suite à deux marques d'intérêt d'ores et déjà reçues et d'assurer la continuité d'une entreprise bien installée dans la région montalbanaise.

MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, Avocat (RPJ084976) (PC129) ET : SAS NUMIDIA VIANDE, RCS d'Evry B 848 816 419, dont le siège social est 36 rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge Partie défenderesse : comparant

maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de la Croix Ronde à Epinay-sur-Orge

appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ; Attendu que le demandeur a exposé la nécessité de voir rendre commune et opposable la mesure d'expertise relative au chantier de Saint Michel Sur Orge

Mme [W] indique avoir d'ores et déjà retrouvée une activité salariée depuis le 01/10/2025.

mandataire judiciaire à ce titre, * Le passif de la société doit être vérifié prochainement, ce qui permettra de déterminer le montant devant être réglé aux créanciers in fine, * Compte tenu du montant d'ores

que la SARL GL [B] devra verser à l'adoption du plan, Qu'en conséquence, elle émet un avis réservé à l'adoption du plan tel que proposé par la SARL GL [B], si les premières exigibilités ne peuvent d'ores-et-déjà

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article 280 du code de procédure civile, Constatons que l'expert commis a d'ores

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article 280 du code de procédure civile, Constatons que l'expert commis a d'ores

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