31 jours de prestations restant sur la période de préavis En réponse, ATHEZZA, prise en la personne de Monsieur [U] [O], a répondu par email du 21 novembre 2023 : « OK » Le contrat de collaboration

A l'issue de la période de 12 mois, les parties ont régularisé un avenant en date du 2 juin 2021 prévoyant le remboursement de la somme prêtée de 172.000,00 € par échéances mensuelles sur une durée de

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

La société [C] (ci-après « [C] ») a une activité de transport routier de personnes, de marchandises et de matériaux, d'affrètement et de commissionnaire de transport.

Enfin, il reproche à la compagnie d'assurance de l'avoir privé d'une conciliation, telle que prévue par les conditions générales du contrat en page 45/56.

Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis

: 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Dirigeant : Monsieur [S] [Y] [J] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

Le double des bulletins de paie pour la période courant du 31 décembre 2024 à ce jour, b.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00350 EURL AFREENET N° RG: 2026P00359 DEBITEUR EURL AFREENET [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 797982972 - 2013 B

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne

* La résiliation de ce contrat est soumise aux règles classiques d'un contrat d'assurance : « chaque année à la date d'échéance principale, avec préavis de 2 mois au moins ».

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

sur les dispositions contractuelles suivantes : * Article 1 : « En tout état de cause, le Client-Emprunteur s'engage expressément à ce que le montant total HT de ses commandes passées au cours de la période

Cependant, le période de 38 jours laisse à supposer que la société AZ Metal inclut le premier et le dernier jour de la période référencée.

Ce jugement a désigné en qualité de liquidateurs Maître [G] [V] et la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [R].