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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
Source officiellechambre 1-12
694d844b75782d5f06a4dd86
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [L], spécialiste de l'exploitation de salles de cinéma en outre-mer, et généralement propriétaire de l'immobilier correspondant.
Source officiellechambre 1-12
67a5cc119324999a646f8f55
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [L], spécialiste de l’exploitation de salles de cinéma en outre-mer, et généralement propriétaire de l’immobilier correspondant.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ETS [V] [U] ne disposant d'aucun établissement, ni d'employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
687a22046d3730576e8a08cd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MEFFRE ne disposant d'aucun établissement, ni d’employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter et cultiver des
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69666f18cdc6046d47274f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] a vendu ses titres de la SAS [Y] au groupe EUROVIA, lequel a poursuivi l'exploitation des parcelles.
Source officielleLUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société MEBACOM SAS exploite
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aménager le lotissement la société [I] AMENAGEMENT s'est chargée elle-même de la réalisation d'une partie de la construction et elle a confié certaines parties à d'autres aménageurs (avec cession de parcelles
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une même durée avec la société Jardin' Art et consenti à cette dernière un droit d'exploitation sur les parcelles de terrains concernées ; Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention
Source officielleTrib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
68888b71164153e3cd10261c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de Me [L] [Z], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 6], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles
Source officielleRendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
13 mai 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté que le circuit exploité en 2024/2025 devait être homologué.
Source officielleSanction Procédure Collective
695fbaeacdc6046d47a1f286
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La poursuite abusive d'une exploitation déficitaire Compte tenu des résultats d'exploitation négatifs sur les exercices clos de 2016, 2017 et 2018, il apparait que la société A F C a poursuivi abusivement
Source officielleTrib. de Commerce
68ea403edbc4911eb3505ce2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur [F] [E] est propriétaire de la Chapelle [9] de [Localité 11], située sur une parcelle voisine de la propriété des demandeurs, il est également dirigeant des sociétés OSIRIS et MAAT dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur, [E], [N] est propriétaire de la, [Adresse 6], située sur une parcelle voisine de la propriété des demandeurs, il est également dirigeant des sociétés OSIRIS et MAAT dont le siège social se situe
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Source officielleProcédures Collectives
681f2f630112c53ba093c4de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Source officiellePage 2 sur 11