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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
Il a donc sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation. Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.
69fc8154cdc6046d47eb0353
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.
69fc80fccdc6046d47eafc32
6a111152cdc6046d47a2f65f
JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00361 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
6a111209cdc6046d47a301e6
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 27 avril 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
6a1111bacdc6046d47a2fcd9
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.
69fc82d4cdc6046d47eb268c
Il a sollicité la poursuite de la période d'observation.
6a11116ecdc6046d47a2f82d
La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69fc8186cdc6046d47eb082d
Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de lui permettre de tout régulariser.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.
6a1111a8cdc6046d47a2fb97
Vu le rapport oral du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
6a111103cdc6046d47a2f184
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Cependant, le période de 38 jours laisse à supposer que la société AZ Metal inclut le premier et le dernier jour de la période référencée.
6a11113dcdc6046d47a2f517
69fc8116cdc6046d47eafe3e
JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00301 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
Mme [G] [J], défenderesse à l'opposition , comparaissant en personne, a présenté ses observations orales à l'audience.
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