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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 108 mois.
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les fournisseurs de biens et de services non sécurisés ; la communauté d'intérêts économiques réside dans la qualité de fournisseurs chirographaires. 8.
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
Monsieur [L] accepte l'engagement de caution, en vertu des dispositions de l'article 1415 du Code Civil, il engage les biens de la communauté légale.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
versement des intérêts majorés ni pénalités de retard.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
. : 2024/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Partie demanderesse : la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 1], ès-qualités de
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Les parties affectées, partageant une communauté d'intérêt suffisante au sein de la même classe, bénéficient d'une égalité de traitement et sont traitées de manière proportionnelle à leur créance ou à
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Ce contrat implique de la part de la société [G] la création et publication de deux plateformes par lesquelles les personnes intéressées s'inscrivent et candidatent à la campagne « Consumer Video » et
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES FROMAGE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
L'ordonnance a été signifiée à la SAS COMPTE R. par acte d'huissier de justice en date du 16 décembre 2024, remis à personne morale.
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
N] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [T] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] et par Me Christophe SANTELLI [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
parts sur 10 détenues par madame [N] [V].
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Tweet 11 : « Mais surtout ce qui m'a fait réagir et poussé à réaliser ce post : alors que nous n'avons accès qu'à une infime partie de ces prompts (la partie publique, environ 30 prompts sur les 9 000)
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
dûment convoquées, Entendre tous sachants, sauf à préciser leur identité et, s'il y a lieu, leur lien d'alliance, de subordination ou de communauté d'intérêt avec la société GSE ou ECCM, * Décrire les
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions écrites de cellesci prises pour l'audience du 5 novembre 2024 et ce, conformément aux dispositions de l'article
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
ou de communauté d'intérêt avec elles et qu'il pourra éventuellement recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne ; DIRE que l'expert devra dès la première réunion
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
qu'ils détenaient dans la SARL, soit 150 parts sur les 300 constituant le total des parts de ladite société ; Monsieur [L] [J] cédant une part sur les 150 dont il était détenteur au bénéfice de ce même
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