Servan Lacire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne''ICI SOLAIRES CORSE'' [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 768 919 (Maître Pierre

RECAP » ; Qu'il résulte de ce qui précède que la société ETPB, tenue d'une obligation d'affiliation à la CAISSE DE CONGES PAYES BTP à compter de son début d'activité, sera enjointe, nonobstant les pièces

(Pièce 2 – SMABTP) L'article 6.2.2 dispose que le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise lors de la souscription, puis sur la base

[U] apporte à ce titre le témoignage de l'artiste [J], citée à charge par [E] sur la base d'informations erronées.

SARL et ALTIMA ASSURANCES SA devant nous, A la barre, Les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 6 juin 2025.

Cependant, la procédure devant le tribunal de commerce étant orale, M., [P], [G] a pu développer ses arguments lors de l'audience concernant la pièce n°5 de la SAS INTERALLIANCE.

et dans leur conversion en entrées en relations effectives ; de sorte que les prévisions retenues par ASSURLAND servant de base de calcul à sa demande indemnitaire, qui sont basées sur un chiffre d'affaire

La société MINOTERIE TROTTIN adressait mensuellement un tableau récapitulatif des règlements effectués par les clients, servant de base de calcul des commissions dues à la société JP BOULPAT CONSEILS sur

n° 5 en demande) : « 1 Prix Provisoire » […] : * « La revalorisation du fonds de commerce servant de base au calcul du prix provisoire des titres sociaux sera, d'un commun accord entre les parties,

GREEN PROPERTY sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 1 744,93 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour les trois derniers

de 482 309 465, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE, comparaissant et plaidant par Maître Pierre

La société L'EMBARCADERE a par ailleurs loué certains autres mobiliers (tabourets de bar, table basse, tabouret) à la société NIPAHUT du 22 juin 2022 au 22 octobre 2022.

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces