des frère [E] à hauteur de 28 922,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267506 de 20 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de 8 666,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267514 de 25 000 € avec garantie des

Cette garantie n'a pas vocation à prendre en charge des dommages immatériels comme ceux réclamés par ARTEV.

Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.

suivantes : * 1 920 166,88 € TTC pour le lot n°1 (Gros œuvre, Curage, Façade, Etanchéité), * 2 716 890,58 € TTC pour le lot n°4 (Sols souples, Sols durs, Faïence, Peinture, Cloisons, Faux-plafonds,

Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements

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La franchise contractuellement prévue au contrat d'assurance est également opposable aux tiers s'agissant de garanties facultatives.

sous seing privé du 8 novembre 2018, le CREDIT AGRICOLE a consenti à la SARL [X] un prêt professionnel d'un montant de 29.901,90 €, remboursable en 60 mensualités, au taux de 1,75 % Ledit prêt est garanti

La société OETAM aurait dû l'informer de la clause limitative de garantie à 1 000 € et ne l'a pas avisée de l'absence de souscription d'une garantie complémentaire, visant à couvrir l'intégralité du risque

, soit quelques jours avant la signature du contrat de prêt, un acte de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir

de garantie et franchises contractuellement prévus.

Par assignation en date de 27 avril 2023, EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France assignent en garantie CDG pour les relever indemnes et les garantir de toutes condamnations qui seraient mises à

STROS considère qu'aucun des 5 contrats signés n'a été exécuté conformément aux obligations contractuelles des signataires, empêchant ainsi VALREA d'exécuter ses propres obligations.

contractuels fixés au triple du taux d'intérêt légal ayant couru sur le retard de restitution de la retenue de garantie d'un montant de 11.591,04 euros TTC (réglée le 14 avril 2024), * 80 euros (2 X

Par assignation en date de 27 avril 2023, EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France assignent en garantie CDG pour les relever indemnes et les garantir de toutes condamnations qui seraient mises à

Par ailleurs, cette dernière a pleinement respecté ses obligations contractuelles en intervenant sur les dysfonctionnements identifiés dans le cadre de la garantie.

[P] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 45 000 euros et pour une durée de 84 mois, * La BPI FRANCE a accordé une garantie à hauteur de 60% du montant du prêt et impose un plafond au montant

Le jour même, la SAS LE SHOWCASE a déclaré son sinistre à la SA GENERALI IARD en précisant avoir constaté des dégâts au niveau du plafond et du comptoir.

n'a pas lieu d'être interprétée comme une modalité d'indemnisation d'un bien déjà garanti mais comme une garantie supplémentaire qui fixe des conditions de mobilisation spécifiques et indépendantes de

Cette [Localité 1] prévoyait une franchise globale de 100 000 € et un plafond cumulé de 1 550 000 €, dégressif chaque année à partir du 10/03/2023.