- Objet du litige Monsieur [M] [J] prétend que le compte bancaire de son entreprise individuelle « ELECTRICITE PIERRE VIRA / [J] [M] », tenu à l'époque des faits par LA BANQUE POSTALE, alors dénommée

Le 20 novembre 2023, le véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2] a fait l'objet d'un sinistre et après avoir fait opposition auprès de la compagnie ALLIANZ, assureur de la

la prise en compte de la plainte.

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la faute commise par la société LICENCE HM et sur l'interprétation de la clause litigieuse (article 4) : La société CHRISTOPHE [Y] soutient que : La société LICENCE HM a

À la suite de la liquidation judiciaire de la société MB Transport, la société Mercedes-Benz a déclaré sa créance et, faute de réponse du liquidateur, a résilié le contrat de plein droit le 22 mai 2021

; Attendu que la société AHRPE PETITS TRAVAUX ne justifie pas de façon suffisante en quoi les éventuelles suites pénales données à sa plainte sont de nature à exercer une influence sur la solution du

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige Monsieur [U] [Q] (ci-après « DECA 2 ») exerce sous la dénomination DECA 2 une activité d'installation électrique.

La qualification des déchets et le tarif sont donc clairs. La société ID VERDE n'a fait aucune remarque sur ceux-ci.

l'objet d'une usurpation d'identité et d'adresse de courriel, usurpation objet d'une plainte déposée au commissariat d'[Localité 3] pour usurpation d'identité le 30 août 2024 ; * Le bon de commande produit

JUGER qu'aucune contrepartie n'est apportée à de telles clauses ou pratiques du fait de l'absence patent de transmission du savoir-faire et d'assistance et que l'ensemble des contrats sont rédigés au seul

[X], reconnues par le défendeur, ont déjà fait l'objet de sanctions au travers de la composition pénale, Le Tribunal déboutera Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts à l'égard de M.

– objet du litige 1.

que les classes de parties affectées ayant voté contre le projet de plan ne se trouvent pas dans une situation moins favorable du fait du plan que celle qu'elles connaitraient s'il était fait application

Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun appel et ne peut plus être contestée.

Le 2 octobre 2020, auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 5], Monsieur [Y] [Q], a déposé une plainte contre Monsieur [K] ès qualité de Président de la SAS WEST VAPE, pour faute de gestion et manquements

Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 2 janvier 2025 et d'un entretien préalable au licenciement le 14 janvier 2025. Un licenciement pour faute grave a été notifié le 17 janvier 2025.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.

Madame [Y] [M] épouse [X] soutient que les matériels, objets des contrats, n'ont jamais été livrés et affirme, à ce titre, avoir déposé plainte contre X pour faux et usage de faux dénonçant l'apposition

Procédure Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025 ayant fait l'objet d'un PV de carence de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, [M] venant aux droits de