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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d273cdc6046d47c12c17
9 avril 2026
délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA
6a048093cdc6046d47980337
7 mai 2026
l'administrateur judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible
6a0480a2cdc6046d4798045e
mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
* DEBOUTER la SA BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.
69bcaf2fcdc6046d47461124
* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].
69e7339bcdc6046d47fd8e16
16 avril 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
POSTALE).
69d91b32cdc6046d47c71506
POSTALE ont fait perdre des chances à M.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
En tout état de cause, CONSTATER de ce que LA BANQUE POSTALE et [Localité 2] BANQUE PRIVEE tiennent à la disposition de M.
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
Par voie de conclusions en date du 21 novembre 2025, la société LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : * juger que la société LA BANQUE POSTALE se désiste de son instance, sans renonciation à ses
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
POSTALE au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la BANQUE POSTALE aux entiers dépens.
69f340b4cdc6046d47142e7f
28 avril 2026
et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [L] CONSTRUCTION n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible
69bcb828cdc6046d4746a24b
Référé jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.
69f05b8ccdc6046d47cea75f
Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
La BANQUE POSTALE a convenu que M. [N] [I] et M.
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
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