DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS BMF PATRIMOINE SUD, dont le siège social est 930 Route des Dolines 06560 VALBONNE - RCS B 908701022 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs

Ayant assigné : DÉFENDEUR AU BONHEUR [K], [Adresse 6], 814 220 265 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit de Me [V] [R], commissaire de justice à [Localité 2] du 7 novembre 2025, d'avoir à comparaître

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président JUGES : M.

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

La SAS NETALIS ne comparait pas et ne conclut pas.

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : B6 AUTO DBD, Société par actions simplifiée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée,

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUEZ Eau France, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART

Monsieur Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire Palais de Justice 64000 Pau COMPARANT EN PERSONNE [E] [T] (SARLU) [Adresse 1] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE

par Me [N] [F], Avocat ET : SARL GROUPE ECO ENERGIE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 851 359 216 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation

comparante 2) Maître [U] [G], ès qualités de séquestre amiable, Avocat au barreau de Paris [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet du litige Au

représentée et non comparante PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part.

de La SAS BEN-YELLES ASSOCIES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Monsieur [H] [J] ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter

DEFENDEUR : * SAS FIT MOUNTAIN, [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante.

28/01/2025 ENTRE : Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE – RCS B 439356122 Partie demanderesse : comparant