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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Après avoir rempli le réservoir d'AD BLUE la veille, le véhicule n'a pas démarré et est resté en panne sur un parking.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
véhicule.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
Ajoute qu'à l'approche de la date d'échéance du contrat initial, la société GCS INGENIERIE contactait le prêteur, à savoir la société [Q] UNE AUTO pour organiser la reprise du véhicule.
Trib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.
69e1a73fcdc6046d478544a9
11 avril 2025
son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La SARL BUGE est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Le système d'équilibrage des pneumatiques sert justement à ce que le véhicule agricole reste droit en toute circonstance.
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
* Le Contrat d'adhésion au réseau « Culture Vélo » conclu avec DOSSARD 51 Le candidat exclut expressément de la reprise le contrat de crédit-bail conclu avec la société CGI FINANCE portant sur un véhicule
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
[K] [F] est désigné dans la même opération juridique de transfert de siège comme dirigeant de la personne morale en remplacement du dirigeant historique, aux termes d'une AG qui constate la cession de
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Il est donc incontestable que le feu qui a pris son départ à bord du véhicule s'est propagé à la forêt directement environnante.
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
Puis par sa décision d'associés unique du 26 janvier 2021 M., [F], [V] a démissionné de ses fonctions de dirigeant de la SASU BTG BAT et a désigné Monsieur, [X], [E] domicilié au Portugal pour le remplacer
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Cette société, créée le 20 juillet 2018, qui a changé de dénomination le 31 mars 2020, a eu depuis sa création jusqu'à l'assemblée générale du 28 avril 2021, Mme [M] [G] [V] pour gérante qui sera remplacée
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
ayant permis l'acquisition d'un véhicule).
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
La SCEA [G] [W] a souhaité obtenir réparation du préjudice subi du fait du retard de livraison (8 mois) et de l'immobilisation du véhicule lors de sa réparation.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a dû s'endetter, et souscrire un prêt garanti par l'Etat (PGE) à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
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