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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
La facture liée à la tentative de programmation électrique de la prise de force par la société SAVIA de [Localité 2] soit : 839,60 EUR TTC ».
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
l'égard de la société MWHEEL MOBILITY SAS, identifiée sous le n° 847 554 409 RCS BORDEAUX (2019 B 366), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de trottinettes électriques
chambre 1-12
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7 avril 2025
Moyens des parties L'exposé des faits, les dispositifs et l'assignation, étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé au corps du présent jugement ainsi qu'à l'assignation
Référés
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24 octobre 2025
La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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13 mai 2026
Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques
R E F E R E
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29 septembre 2025
Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Chambre mixte
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5 septembre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC emploie 1 salarié (2 dans les 6 derniers mois).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
Le 5 janvier 2023, Bonadei signe un nouveau contrat avec [T] pour l'installation électrique du système de chauffage.
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
Enfin, elle relève ce qu'elle estime être des pressions illégitimes et indues exercées sur elle, ce qui l'aurait poussée à appeler la garantie.
5ème chambre
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16 octobre 2025
[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.
Chambre 2-3
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16 avril 2025
Sur la période d'observation, le chiffre d'affaires de la société est en ligne avec les prévisions initiales et la société est profitable (EBE de 332 K€ sur les 7 mois de la période d'observation).
6ème chambre
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Le sertissage est une opération d'assemblage du fil électrique sur la cosse par déformation et compression du métal afin de garantir la conduction électrique.
Trib. de Commerce
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EXPOSÉ DU LITIGE : Selon devis en date du 14 juin 2021, la SARL [Q] adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité
REFERES EN DELIBERE
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1 avril 2026
Le 5 décembre 2023, les sociétés [Z] GENIE CLIMATIQUE et [Z] GENIE ELECTRIQUE ont assigné en référé la société MATMUT IMMOBILIER et la société CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES (CBA) devant le Président du
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6 mai 2026
[S] [B] et, en conséquence, * Prononcer la réunion du patrimoine professionnel de M.
2è chambre
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21 avril 2026
Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 909545071 et exerce l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens
1ère chambre
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9 avril 2025
L'article L. 441-10 du code de commerce réglemente le délai de paiement et les intérêts de retard dans les relations entre professionnels.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS TEAM BREAK PARIS 9 est une société spécialisée dans l'organisation de jeux et d'espaces de loisirs pour clients particuliers et professionnels
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