de 121.304,81 euros pour le premier prêt n° 322564 E et la somme de 188.269,57 euros pour le second prêt n°706805 E.

: * Au titre du prêt n° 5212752 la somme de 38 512,24 € * Au titre du prêt PGE n° 1509614 E la somme de 64 616,60 € * Au titre du prêt n° 4932210 E la somme de 46 779,88 € Par courrier du même jour

La date de début des prestations a été fixée au 20 mars 2017.

Ce prêt, d'un montant de 40 000 euros, est remboursable en 84 mois et assorti d'intérêts au taux de 4,92% l'an.

Le prêt arrive à son terme au mois de juin 2025.

Le prêt est impayé depuis l'échéance du 24 juillet 2024.

LES FAITS La Banque Populaire Alsace Lorraine (BPALC) a accordé trois prêts à l'EURL MONSIEUR [P] entre 2016 et 2017 pour l'acquisition de trois véhicules : * Prêt n°1 : 7 800 €, au taux de 1,6% l'an

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel,

Elle soutient que sa créance de prêt est de nature privilégiée car les suretés consenties pour garantir le remboursement d'un prêt demeurent quand bien même ce prêt serait annulé.

Vu le contrat de prêt souscrit par la société LET GESTION. * Constater la résolution du contrat de prêt pour défaut de paiement des échéances de prêt depuis le mois de janvier 2025.

En date du 15 avril 2022, elle a donc contracté un prêt auprès de la société BPIFRANCE (prêt relance tourisme Covid) portant sur la somme de 475.000,00€, un second prêt (prêt vert) étant contracté à la

[F] refuse de payer cette prestation, arguant du fait qu'il n'a signé aucun devis.

de 4.165,72 € au titre du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second prêt et de 435,18 € au titre du solde débiteur du compte courant.

des factures de prestations impayées intervenues le 05 mars 2025 en cours de procédure.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 afin que le tribunal prenne

Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74