CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
débiteur déposé au greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Pour le garage RICHART le cabinet d'expertise a imposé des prix qui ne correspondent pas au coût réel des réparations, ni aux prix pratiqués par les professionnels du secteur.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
en leur qualité d'assureur de la société ACTIVERT, à relever et garantir indemne la société COLAS FRANCE de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre au titre des désordres examinés
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Faute d'explication sur ce prix unitaire à 0,23 euros, cette demande d'indemnisation de la Société OVOCOM sera rejetée. 2.3 Sur l'avarie du 22 août 2023 pour un montant de 2.182,33 € : Cette avarie se
AFFAIRE COURANTE
69cac58acdc6046d478b29e9
7 juillet 2025
Par LRAR en date du 25 octobre 2024, l'association, [Localité 2] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU GRAND EST a enjoint la société JT RESEAU FIBRE prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur, [X
CHAMBRE 01
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00256 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU LNC [Localité 2] prise
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
Du fait de son activité, l'entreprise relève de la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE pour le règlement des congés payés de ses salariés.
69f337c7cdc6046d47136f2f
29 avril 2026
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Au printemps 2018, le tracteur a dû faire l'objet de réparations suite à une panne (fuite d'huile entre le moteur et la boite de vitesse ainsi que mise au neutre des vitesses intempestives), prise en charge
69def436cdc6046d4743f1c0
16 octobre 2025
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT
69def4efcdc6046d4743fd58
: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
23 octobre 2025
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69f33754cdc6046d471361c4
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69f338d2cdc6046d47138546
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles
69f33905cdc6046d471388b0
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
21 mai 2026
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
6a111b42cdc6046d47a39416
6a111d93cdc6046d47a3b8fa
6a111c6ccdc6046d47a3a69e
69e0c636cdc6046d4770fcb5
15 avril 2026
Page 2 sur 75