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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
Le Prix Définitif sera calculé par le Cédant et communiqué au Cessionnaire avec les Comptes de Référence. 4.6.2.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
, Gestion des produits, Gestion des prix, Gestion de l'inventaire, Gestion des clients, Gestion des commandes, Suivi de l'activité, Un pack de mots-clés pour le référencement.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
[P] [V], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, M. [T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
du 09/12/2022, Monsieur le juge-commissaire a autorisé la cession de l'immeuble de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) - [Adresse 6] à [Localité 1] à la société METIN.Y SAS pour un prix
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
pour le prix de 8 171,28 € TTC.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
justice, en date du 12 mars 2025, enrôlée sous le n°2025005642, la SAS MPA a assigné la SAS VA INVEST aux fins de l'entendre, aux termes de ses conclusions récapitulatives, auxquelles il est fait référence
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Prix de cession Le repreneur propose un prix global et forfaitaire de cession de 10 000€, correspondant aux actifs incorporels suivants : * La valeur de la clientèle, * Le savoir-faire, * Les logiciels
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéros de rôle : 2024003303 et 2025004556 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Monsieur Benoît ETIENNE GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
dans les Comptes de Référence conformément aux Principes et Méthodes Comptables, mais qui n'a fait l'objet d'aucune comptabilisation, amortissement ou provision dans les Comptes de Référence ».
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
La transaction s'est réalisée pour le prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Cette ordonnance a été prise dans le cadre de l'article 1843-4 du Code civil.
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
La société [M] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
[R] [Y] Références : 2025L00532 / 2024J00092 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.
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