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350 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f66ccdc6046d4727a6b6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, demi-gros chaussures N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 505041590 / N° de Gestion : 2008 B 4375 Représentant Légal : Mme [Z] [Y] Domiciliée : [Adresse 3] PARIS FRANCE non comparante Décision réputée

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3d844cdc6046d47259566

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et demi gros auprès de [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et demi gros de matériels informatiques, cablage, installation informatique, agence de voyage.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e0ccdc6046d4746fd44

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, demi gros et détail de tous produits non réglementés N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 830391090 / N° de Gestion : 2017 B 5973 Représentant Légal : M. .

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d87cdc6046d471c5240

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02133 N° de PC : 2023J00900 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc58d5cdc6046d473feecc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cfbcdc6046d471c4925

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et semi-gros, formation, représentation et toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à la cosmétique..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J68 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3bff1cdc6046d47b41158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f456f9cdc6046d47300531

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3554ccdc6046d47164a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00047 N° de PC : 2023J00386 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GROUP M2TELECOM [Adresse 2] FRANCE Activité : commerce de gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35771cdc6046d471685b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00095 N° de PC : 2023J00277 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NATHALIE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : commerce de gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387d9cdc6046d471bbd82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02019 N° de PC : 2023J00870 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BERAT CONSTRUCTION [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, Gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38bd9cdc6046d471c307a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle : 2025L02103 N° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : maçonnerie générale, gros

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ddacdc6046d471c5851

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02144 N° de PC : 2023J01011 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COLEV [Adresse 2] FRANCE Activité : négoce en gros

Source officielle

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