La requérante sollicite également une extension de la mission de l'expert aux chefs suivants : Donner son avis sur le bienfondé et le quantum des préjudices allégués subis par les parties en raison du

états d'inventaires réalisés contradictoirement en novembre 2022 dans chaque établissement, trois états sur quatre portant le cachet de la société Appart'City ; Les factures établies font état des quantités

La société [K] a commandé d'importantes quantités de produits phytosanitaires à la société [E] [B] pour un montant total de 151 305,12 € TTC.

et de la main-d'œuvre pour fixer à 304.659,84 € le quantum de sa perte de marge, dont 89.203,20 € pour les salades et 215.456,64 € pour les radis.

Sur le bien-fondé tant dans leur principe que dans leur quantum des sommes réclamées.

La société MIMS elle-même a reconnu l'existence et le quantum de sa dette.

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

Il était précisé sous la rubrique ENGAGEMENT DU DISTRIBUTEUR sous réserve du respect des quantités convenues à l'article DETERMINATION DU PRODUIT, que le DISTRIBUTEUR versera au CLIENT à compter du 01/

Rives de [Localité 1] de sa demande indemnitaire ; * De débouter la Banque de sa demande de condamnation à 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * De limiter le quantum

Enfin, elles considèrent que la demande d'article 700 de Monsieur [E] est très élevée, tout en laissant le tribunal apprécier le quantum.

, CONDAMNER la société TUTTI QUANTI aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation.

* Sur l'existence et le quantum des créances : Monsieur [E] [Y] affirme que la société DSC ne justifie ni de la réalité des créances et ni de leur quantum.

Sur le quantum de la facture de prestations Nous relèverons que la facture litigieuse, numérotée 2025-01-000044 du 27 janvier 2025 fixe les honoraires de la mission MOE à une somme de 2.500 € hors taxes

A l'audience du 16 janvier 2026 : Le conseil de la SNC CODIC FARE se présente et souhaite actualiser le quantum de sa demande principale en incluant la dernière échéance impayée.

Toutefois, si au cours de cette durée, le Débitant n'a pas réalisé la quantité de produits telle que prévue en annexe 1, il s'oblige à rembourser le solde non amorti sur base des quantités déterminées

La SAS AQUITAINE AGRO oppose aux demandes de la SAS GREEN LEG : * Que si elle accepté une remise de 5 % sur la facture c'est uniquement au titre de la quantité de carottes perdues des conséquences de

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Fournir tous les renseignements et éléments techniques propres à permettre à la juridiction saisie de déterminer la responsabilité encourue ainsi que la nature et le quantum des préjudices subis par la

Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi

Sur le quantum des sommes dues au titre des travaux de mise en conformité Le tribunal relèvera que les défendeurs, dans le subsidiaire de leurs prétentions, ne contestent pas devoir régler les sommes