CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

404 résultats pour « questions subsidiaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Lors de l'opération de mise en service à la demande du fournisseur d'électricité, ENEDIS a découvert une consommation d'électricité sur le point de livraison en question, réputé inactif, en dehors de toute

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle laissera la juridiction de céans trancher la question.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant subsidiairement, qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de déterminer la cause technique des désordres constatés, d'évaluer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'encontre de Monsieur [E] et/ou de la société D2G HOLDING en vertu d'une décision de justice exécutoire sur le fond après dépôt du rapport de l'expert judiciaire à intervenir; A TITRE INFINIEMENT SUBSIDIAIRE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fins d'assister l'administrateur provisoire dans sa gestion et fixer sa rémunération ; * Autoriser l'intervention d'[Localité 1] BAR dans toute instance en cours afin de défendre ses intérêts; * Questions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PREMIER NIVEAU DE SUBSIDIARITÉ : * CONSTATER la résiliation, au 31 janvier 2024, du contrat de la société NEMATIS et ce, avec toutes conséquences de droit, * DÉBOUTER les sociétés NEMATIS et LOCAM de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et pour le second semestre de l'année concernée, le taux en vigueur au 1 er juillet de l'année en question, le taux étant applique à partir de la date d'échéance de chaque facture soit 45.971,94 € sur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2024, à la SELARL [E] prise en la personne de Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, A titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d210b3cdc6046d472d9eb1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la 11 ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris, Subsidiairement sur les demandes de la société Netgem : Vu les dispositions des articles au 1613 et 2286 du Code Civil, Vu les dispositions de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] n'a pas transmis les coordonnées du véritable titulaire du compte en question mais certifie ne pas avoir ouvert de compte à la SARL Intervention Travaux Publics.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire : Fixer la valeur minimale de chacun des DAE non-restitués par [M] à la somme de 750 € HT, soit 900 € TTC, Condamner a minima [M] à payer à Citycare la somme de 19 800 €, majorée

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'URSSAF LIMOUSIN a assigné la SAS [D] & FRERES afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire, en application des article l 631-5 et R 631-2 du Code de Commerce ou à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts formée à titre provisionnel contre la société DBF [Localité 1] en raison également de son caractère prescrit, A titre subsidiaire JUGER que la

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* PRONONCER la résolution judiciaire aux torts exclusifs de la partie défenderesse, A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER, DIRE ET JUGER que la partie défenderesse a rompu abusivement des pourparlers avec

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il n'a jamais été question d'une quelconque rémunération. Monsieur, [O], [R] est ensuite devenu Directeur Général de GCC et a réalisé à ce titre un certain nombre de missions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUBSIDIAIREMENT Débouter la SAS CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES de ses demandes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre subsidiaire, Excelya soutient que : * La responsabilité pour rupture des pourparlers conduit à des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, juridiction matériellement et territorialement compétente en application des articles 42, 46 du Code de procédure civile et de l'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire ; À titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, 1 Rue du chevalier de la barre 02100 ST QUENTIN.

Source officielle