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427 résultats pour « réclamation du conseil de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

également que ces sommes soient majorées des intérêts légaux à compter de l'assignation et ce jusqu'à parfait paiement ; que le tribunal considère que les sommes réclamées par XFS au titre des loyers

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur d'ordre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par une lettre délivrée à Energy de France suivant un acte extrajudiciaire du 22 juillet 2025, UIR 1210 s'est opposée, par la voie de son conseil, à son maintien dans les locaux.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un paiement direct a été convenu entre le donneur d'ordre et la société Pro Evolution Bat's. Le donneur d'ordre, par erreur, a réglé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 159 956,06 euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORDI.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/ CIEL MON ORDI dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] a, toutefois, maintenu sa position suivant courriel officiel de son conseil du 30 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le conseil de la société DSP SERVICES SARL à la société LECOQ SASU, la somme totale réclamée au titre du chantier VILOGIA s'élevant à 30.880,00 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette position a été confirmée le 5 septembre 2023 par un courrier du conseil de la société [S] [J]. Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de résiliation réclamée au titre du contrat CLD21VIA00035, incluse dans la somme principale réclamée à son encontre et ayant fait l'objet d'une facture n° FAC2310VI400038 de 125 968,50€, en date du 3

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il est tenu d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil et d'information envers l'EP.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du conseil régional de l'ordre règle par conciliation ou arbitrage, selon les modalités définies à l'article 160, les différends professionnels entre les personnes mentionnées à l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024, [Localité 1] Romans Habitat émet un autre ordre

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TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, consent à la société FRANCE CARRELAGE une remise commerciale de 10 %, soit 1.554,44 €.

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TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, la SAS PRESENCE CONSEIL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS ELECINFO à payer à titre provisionnel à la SAS PRESENCE CONSEIL la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du conseil régional de l'ordre de la circonscription dans laquelle elles sont inscrites de tout litige contractuel qui les conduit à envisager de procéder à la rétention des travaux effectués faute de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par courrier en date du 28 juin 2022, la société ORKA, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la société, SOLUTIONS 30 de lui régler une somme de 150.237,81 € au titre de diverses factures

Source officielle

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