CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
également que ces sommes soient majorées des intérêts légaux à compter de l'assignation et ce jusqu'à parfait paiement ; que le tribunal considère que les sommes réclamées par XFS au titre des loyers
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur d'ordre
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Par une lettre délivrée à Energy de France suivant un acte extrajudiciaire du 22 juillet 2025, UIR 1210 s'est opposée, par la voie de son conseil, à son maintien dans les locaux.
REFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
Un paiement direct a été convenu entre le donneur d'ordre et la société Pro Evolution Bat's. Le donneur d'ordre, par erreur, a réglé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 159 956,06 euros.
1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
ORDI.
69e8b129cdc6046d47200c87
/ CIEL MON ORDI dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité que M.
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
[Z] a, toutefois, maintenu sa position suivant courriel officiel de son conseil du 30 janvier 2025.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
le conseil de la société DSP SERVICES SARL à la société LECOQ SASU, la somme totale réclamée au titre du chantier VILOGIA s'élevant à 30.880,00 €.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Cette position a été confirmée le 5 septembre 2023 par un courrier du conseil de la société [S] [J]. Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
de résiliation réclamée au titre du contrat CLD21VIA00035, incluse dans la somme principale réclamée à son encontre et ayant fait l'objet d'une facture n° FAC2310VI400038 de 125 968,50€, en date du 3
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Il est tenu d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil et d'information envers l'EP.
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Le président du conseil régional de l'ordre règle par conciliation ou arbitrage, selon les modalités définies à l'article 160, les différends professionnels entre les personnes mentionnées à l'article
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
de service, dans le même temps, le 22 février 2024, la société EPS intervient sur le chantier [O] dans le cadre de l'ordre n° 24011202, Le 14 mars 2024, [Localité 1] Romans Habitat émet un autre ordre
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Elle lui réclame le paiement de plusieurs factures, pour un montant total de 4 006,54 euros. Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].
DELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
, consent à la société FRANCE CARRELAGE une remise commerciale de 10 %, soit 1.554,44 €.
Référés
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, la SAS PRESENCE CONSEIL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SAS ELECINFO à payer à titre provisionnel à la SAS PRESENCE CONSEIL la
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
du conseil régional de l'ordre de la circonscription dans laquelle elles sont inscrites de tout litige contractuel qui les conduit à envisager de procéder à la rétention des travaux effectués faute de
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Par courrier en date du 28 juin 2022, la société ORKA, par l'intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la société, SOLUTIONS 30 de lui régler une somme de 150.237,81 € au titre de diverses factures
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