La société YONA DESIGN a formé opposition à cette ordonnance par dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 18 octobre 2024.

La réception est un acte juridique, qui se distingue de l'achèvement de la construction tel que défini à l'article 1792-6 du code civil, lequel énonce : « La réception est l'acte par lequel le maître

sale de la tente de Groupama est compensé par le dédommagement qui vous est dû pour le toit de 20m déchiré.

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [T] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS APGM TOITURES

STN a la charge, à ce titre, d'effectuer le nettoyage de plusieurs sites appartenant ou dépendant d'ENGIE, parmi lesquels les 3 suivants objets du présent litige : * Interfimo, sis [Adresse 5], * Tour

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KJC TOITURE [Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [K], en qualité de Président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 488.476.276, demeurant et domicilié [Adresse 3],

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015338 Débiteur(s): RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES

La société EURO TOITURE a quant à elle répondu, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 janvier 2022, s'opposer à cette demande en paiement ; indiquant n'avoir aucun lien contractuel

Juger que cette réfaction du prix sera équivalente à 4 000€.

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EVOLUTION TOITURES

Sur ce, La société ESCORT SECURITE PRIVEE a signé un devis pour l'application d'une peinture thermo-réfléchissante sur la toiture terrasse de son bâtiment à la société DECO -PEINT en date du 29 mars 2023

Sa maison nécessitant une intervention au niveau de la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente

Cette prestation a été réalisée en deux temps, d'abord aux mois d'août et septembre 2022, puis au mois de décembre 2022 afin de finaliser les travaux après la pose de la toiture de protection.

de l'étanchéité du toit plat de sa maison suivant facture du 13 avril 2024, moyennant la somme de 13.519 € TTC.

Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.

Au mois de décembre 2022, la société ASR ENERGIE indiquait à Monsieur [G] [K] qu'ils avaient réceptionné les pompes à chaleur.

Cette centrale est composée sur 11 hectares de : * 13 serres agricoles en structure métallique * sur les toitures desquelles ont été intégrées, 56 816 panneaux photovoltaïque dont 55 224 panneaux actifs

des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate de la sous- toiture

La SARL [N] (ci-après [N]) est une entreprise de travaux de maçonnerie, couverture, toiture, plomberie, chauffage et sol.