[U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME [A] [Q], AVOCATE AU BARREAU D'ALENCON, SOLLICITANT LE BENEFICE DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES

JURIDICTIONNELLE, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/11/2024, NOMME M.

La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe LORIZON ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

(Case Palais 57), et par Maître Jacques TORIEL, Avocat au Barreau de Paris - Toque C306, [Adresse 2] EN LA PRESENCE DE : la société LAYON CONSEIL ASSISTANCE prise en la personne de Monsieur [Y] [U] -

Enfin, il est fait état de la décision d'aide juridictionnelle admise à 100 % au bénéfice de M. [I] [M], décision notifiée 02 mai 2024.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [W] [B] (disposant de l'aide juridictionnelle) Entrepreneur individuel enregistré au Répertoire SIrene sous le numéro 802 944 041, né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques SIRET, SELARL SIRET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON,

COMPARANTE par Maître Charles CORCIA, membre du cabinet ADALTHYS Avocats, Avocat au Barreau de Paris RG 2025 R 00059 ENTRE La société ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE (ABCIS BY AUTOSPHERE - GROUPE AUTOSPHERE

LA PROCEDURE Concernant l'affaire 2024006371 : Dans ses conclusions récapitulatives n° 2, la société CSF ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WILHELM &

Son revenu fiscal est de 11 933 euros, ses charges d'emprunt perdurent et il bénéficie de l'aide juridictionnelle. II.

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Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant

Il sollicite donc la prise en charge du coût total de ces prêts : * 781,40 euros pour le contrat CMB, * 679,00 euros pour le contrat MOBILIZE FINANCIAL SERVICES.

Ayant pour avocat constitué : SELARL LEONARD VESION CURAT En la personne de Maître Romain LEONARD -Avocat au Barreau de Nîmes - demeurant : [Adresse 4] -Courriel : [Courriel 1]- Téléphone : [XXXXXXXX01