DUALE, Avocat au Barreau de Pau, Membre de la SELARL DBL AVOCATS, [Adresse 4]

[P] [O] * SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE4, dont le siège social est 33 rue des Prairies 75020 Paris - RCS B 841514250.

[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

conseil d'administration, ou du directoire et du conseil de surveillance soumis à l'assemblée générale ; * Du montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées

* SCP [K] en la personne de Me [M] [K], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me [J] [H] de la SCP [K], administrateur judiciaire présente.

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

À cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 3 avril 2025.

[Q] [X] Copies : -TPG [J] [T] * Parquet * SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE5, dont le siège social est 33 rue Nicolo 75116 Paris - RCS

RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE SCCV, [Adresse 2] comparaissant par Maître Julia SOURD, Avocat à la Cour, membre

septembre 2024 au 13 mars 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres

GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).

Les membres du CSE et le représentant des salariés étaient représentés par Messieurs [P] [V] et [Z] [J], Mesdames [H] [B], [D] [S], [I] [U].

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre

Parallèlement, la société a travaillé à une première hypothèse de valorisation des actifs, en se basant sur le business plan établi par la direction et revue par le cabinet Accuracy, afin de conforter

D'après les budgets prévisionnels établis par la direction, l'équilibre d'exploitation ne serait atteint qu'à condition d'installer au moins 1.000 distributeurs supplémentaires, hypothèse actuellement

D'après les budgets prévisionnels établis par la direction, l'équilibre d'exploitation ne serait atteint qu'à condition d'installer au moins 1.000 distributeurs supplémentaires, hypothèse actuellement

SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO, avocat (E448) (Me Virginie TREHET membre

dès le démarrage de la procédure, fait apparaître un conflit entre les administrateurs issus du groupe AVEC et les deux membres indépendants au Conseil d'administration, que sont l'Aire Cantillienne,