Ledit rapport a été communiqué, ainsi que le contenu des offres, au débiteur et au représentant des salariés.

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

établi en application des articles L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge

En présence de Madame [L] [M], représentante des salariés, entendue, indique que les salariés sont favorables à la poursuite de la Période d'Observation et précise qu'il y a un manque de dialogue qui empêche

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le représentant des salariés a indiqué être confiant. Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Attendu que du rapport du mandataire judiciaire il ressort que l'entreprise n'est pas viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible.

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU du fait que, suite à l'acquisition du fonds de

Par conséquent, exerce une activité de commerçant au, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport favorable du juge commissaire, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

des paiements de la société AMELCOM, Monsieur [F] [T], ès-qualités de président de la société AMELCOM, assisté de Monsieur [D] [T], fils et salarié, comparaît, produit une attestation d'assurance, ne

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été