Il résulte des pièces versées aux débats qu'aucune diligence en vue de la résolution amiable du litige n'a été effectuée par l'une ou l'autre des parties.

PAR CES MOTIFS Statuant, dans le cadre d'une mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, Ordonne une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend

Un règlement amiable a clos le litige avec Monsieur [G] et un protocole a été signé avec Monsieur [T].

Malgré plusieurs relances et lettres de mise en demeure, les parties n'ont pas réussi à parvenir à une résolution amiable du litige.

Enfin, le 07 juillet 2023, Monsieur l'[U], après plusieurs relances, constatait l'échec des pourparlers amiables.

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Instance N° 2024J02314 M. [Q] [C] [T] [A] / La SA ALLIANZ I.A.R.D.

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

à une audience de règlement amiable prévue par les textes susvisés.

[Z] [C], ancien gérant, étant désigné en qualité de liquidateur amiable.

LES DEMANDES Postérieurement à la délivrance de l'assignation, les parties ont souhaité régler leur différend à l'amiable.

Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : [K] [Y] (SAS) , prise en la personne de Monsieur [K] [Y], ès qualités de liquidateur amiable

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable.

La société PMA 28 a déclaré son sinistre à son assureur et engagé ses clients à faire de même, à défaut de trouver une solution amiable.

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent

A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent