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64 résultats pour « recours en revision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

tribunal un mail du dirigeant du 30/03/2026 dans lequel il indique qu'il a procédé à la déclaration auprès de l'URSSAF de la cessation d'emploi du salarié du 30.09.2024 et sollicité une demande de révision

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ARCV, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°884636291 et exerce une activité de Secrétariat administratif, la saisie informatique, la préparation, la révision

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de la prise en charge du véhicule par l'acquéreur, le 21 novembre 2024, pour retour à, [Localité 1], celui-ci est tombé en panne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, * 57.600 € au titre des problèmes de peinture ou, à titre subsidiaire, la somme de 15.400 € telle qu'acceptée par la société PECH'ALU INTERNATIONAL, * 8.185,58 € au titre des frais de transport retour

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [O] soutient que les titres transmis seraient, sinon juridiquement non conformes, du moins économiquement dévalorisés au point de justifier une révision radicale du prix.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette évolution n'a pas fait l'objet de révision du prix de la part de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES qui a mis à jour le bon de commande N°6500 en maintenant la même date, en précisant 27 éléments semeurs

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

correspondant au prix de la licence annuelle (septembre 2024 à aout 2025), d'un montant de 130 000 € HT (156 000€ TTC), rectifiée pour un montant de 133 611,11 € HT (160 333,33 € TTC) suite à une révision

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [P] établit et transmet à [H] le 26 novembre 2024 sa facture référencée n°24061956 d'un montant de 5 141,83 € TTC, correspondant pour : * 2 750 € HT à l'audit accompli ; * 319,11 € HT à une révision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date. » Il résulte de ces dispositions que la disproportion manifeste d'un acte de cautionnement n'entraîne pas sa nullité mais la révision

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il prévoit également une clause de révision de prix à la hausse ou à la baisse, selon une formule de révision indiquée au même article.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT

69ab0b99cdc6046d47bf55ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sans retour favorable de la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT, la SAS ENTORIA sollicite et obtient de Monsieur le Président du Tribunal de commerce, selon ordonnance n°2024IP000114 (RG 2024001178) du 5 mars

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TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la somme mensuelle 586,60 euros HT avec option ponctuelle (désherbage + nettoyage des abords + piste auto-école) pour la somme de 96,60 euros [Etablissement 1] ; Attendu que le contrat prévoit une révision

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TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [M] a confié son véhicule à la société ROURE AUTOMOBILES pour une révision, un contrôle technique, un nettoyage du système d'injection et le changement du double embrayage.

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TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que la société NC2L SARL a reconnu cette surfacturation et établi à ce titre le 31 octobre 2024 un avoir au profit de la société, [B] SAS pour un montant de 2.686,20 € TTC.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, reconnue comme caution agréée, s'est ainsi portée caution pour M.

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TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES DEMANDES Par conclusions n°2 dites récapitulatives, reçues au greffe le 14 janvier 2026 et réitérées à l'audience la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

locaux restitués « dans un état d'entretien et de propreté inacceptable » en listant l'ensemble de ses demandes, cette dernière a accusé réception de la mise en demeure en date du 11 février 2019 et reconnu

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

H] eu égard aux dispositions de l'article 10.2.2.2.4 intitulé « Préparation de la cessation de fonctions et accompagnement du successeur » de l'accord d'entreprise du 3 mai 2001, notamment : * La révision

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