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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
date du 30/09/2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 24/09/2025 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
[V] [K], gérant de la société, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire fait le constat d'une
69c91dc7cdc6046d47653355
21 janvier 2026
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 janvier 2026 par le mandataire judiciaire, favorable à la conversion en liquidation judiciaire ; Vu l'avis écrit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme de 26 259,44 euros, se composant principalement d'une condamnation de
69e7504ecdc6046d47fff22a
15 avril 2026
[D] [W], gérant de la société ALLO SERRURE, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: La société créé des dettes nouvelles
69c91db3cdc6046d47653205
et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'en raison de la carence du débiteur, les courriers revenant « destinataire inconnu à l'adresse », il n'a pas
69b753d4cdc6046d47ce2e12
16 avril 2025
26 mars 2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 26 mars 2025 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit
69d77fbacdc6046d47a19bcd
1 avril 2026
du 9 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
03/2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : Me, [J], [S], représentant Me, [V], [T], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit
69d77fd7cdc6046d47a19dad
du 29 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit
Trib. de Commerce
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité
6a0bb96dcdc6046d47231e22
6 mai 2026
et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'en l'absence totale de coopération et d'informations permettant d'apprécier l'éventuel présence de salarié
69c91245cdc6046d4764657b
qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 11 avril 2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu l'avis écrit
69c912d9cdc6046d47646f71
2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATHENA - exerçant une activité de La conception, l'édition, la vente et l'achat, les conseils et la promotion de logiciels informatiques
69b76eb5cdc6046d47cfd909
7 janvier 2026
[D] [Y], associé, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que par courriel en date du 16 décembre 2025 la société a indiqué
69c911f1cdc6046d47645fec
conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : * Mme, [Y], [D], Présidente M., [T], [D], Beau-père, * Mme, [B], [X], collaboratrice, représentant Me, [Q], [S], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit
69c9121dcdc6046d476462eb
Mars 2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, a comparu : * Mme, [E], [H] collaboratrice de Me, [Z], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit
69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
[N] [V], président de la société, Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement par l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69a51946cdc6046d47366e92
13 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucun élément comptable et
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