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165 résultats pour « recueillir des informations orales ou écrites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

date du 30/09/2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 24/09/2025 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

.

69b76721cdc6046d47cf5fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [K], gérant de la société, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire fait le constat d'une

Source officielle
TCOM

.

69c91dc7cdc6046d47653355

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 janvier 2026 par le mandataire judiciaire, favorable à la conversion en liquidation judiciaire ; Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme de 26 259,44 euros, se composant principalement d'une condamnation de

Source officielle
TCOM

.

69e7504ecdc6046d47fff22a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [W], gérant de la société ALLO SERRURE, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: La société créé des dettes nouvelles

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'en raison de la carence du débiteur, les courriers revenant « destinataire inconnu à l'adresse », il n'a pas

Source officielle
TCOM

.

69b753d4cdc6046d47ce2e12

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

26 mars 2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 26 mars 2025 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

.

69d77fbacdc6046d47a19bcd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du 9 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

.

69c91315cdc6046d476473b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

03/2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : Me, [J], [S], représentant Me, [V], [T], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit

Source officielle
TCOM

.

69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du 29 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

.

6a0bb96dcdc6046d47231e22

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'en l'absence totale de coopération et d'informations permettant d'apprécier l'éventuel présence de salarié

Source officielle
TCOM

.

69c91245cdc6046d4764657b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 11 avril 2025 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu l'avis écrit

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATHENA - exerçant une activité de La conception, l'édition, la vente et l'achat, les conseils et la promotion de logiciels informatiques

Source officielle
TCOM

.

69b76eb5cdc6046d47cfd909

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [Y], associé, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que par courriel en date du 16 décembre 2025 la société a indiqué

Source officielle
TCOM

.

69c911f1cdc6046d47645fec

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : * Mme, [Y], [D], Présidente M., [T], [D], Beau-père, * Mme, [B], [X], collaboratrice, représentant Me, [Q], [S], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit

Source officielle
TCOM

.

69c9121dcdc6046d476462eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mars 2025 par le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, a comparu : * Mme, [E], [H] collaboratrice de Me, [Z], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit

Source officielle
TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [V], président de la société, Il résulte des rapports écrits et soutenus oralement par l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f78cdc6046d47fac360

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51946cdc6046d47366e92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, que le mandataire judiciaire ne dispose d'aucun élément comptable et

Source officielle

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