, reçue au greffe le 13 mars 2025, * La note en délibéré en réponse, produite par la SAS PIERRE STREIFF, reçue au greffe le 28 mars 2025.

Responsabilité civile et responsabilité civile décennale ainsi que les polices d'assurance correspondantes.

Les deux candidats ont amélioré leurs offres dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59. Dans ce délai, Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [M] se sont désistés de leur offre.

À ce jour, soit près de 10 années après la réception, de nombreux désordres affectent l'immeuble, désordres pour lesquels la demanderesse souhaite faire intervenir soit la garantie décennale des constructeurs

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque

La société [U] [Z] refuse de s'acquitter de cette somme en invoquant la garantie des vices cachés, subsidiairement le manquement à l'obligation de délivrance conforme et demande la résolution de la vente

Madame, [A] pourrait être fondé à solliciter la résolution de la vente sur le fondement de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés.

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

Le 20 mars 2024, il a été procédé au remplacement du chargeur embarqué par le garage [Localité 3] ([W] [D]) dans le cadre de la garantie constructeur.

Préciser si les levures mises en cause présentaient, lors de leur livraison ou de leur utilisation, des défauts de nature à compromettre la qualité de la bière produite, et si ces défauts étaient décelables

les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Recevoir la SASU JBC en sa demande en référé, laquelle interrompt tous les délais

La vente comportait une garantie contractuelle de 6 mois couvrant la boîte de vitesses, le moteur et les pièces.

la société [Q] [Y] de son refus de procéder à la résiliation des contrats souscrits pour cause de déménagement, et dans tous les cas suffisamment tôt avant l'échéance annuelle pour permettre à la société

le paiement des frais et honoraires de l'expert, ce dans le délai de quinze jours à compter de l'invitation à ce faire qui lui sera adressée par le Greffe Disons qu'un complément sera, le cas échéant

Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.

Il vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compte de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai

La sous-traitance ayant été refusée par le maître d'ouvrage, la reprise des travaux a été effectuée par la société SNTPF.

Un deuxième courrier de la société FBT63SERVICES, en date du 12 juillet 2022, adressé à la SARL LE [B], précise que cette somme sera due à compter du 28 octobre 2022 au titre de la retenue de garantie

Ces désordres, non décelables lors de l'achat, rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminuaient tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus.

garantie décennale * Dire si les éléments techniques permettent d'indiquer que la société [X] [O] ARCHITECTES avait connaissance des désordres au moment de la levée de réserves * Dire si la société